Le public est informé qu'une enquête publique préalable, relative au projet d'aliénation suite à la désaffectation du chemin rural de Cabas et du chemin rural du Gay s'est déroulée du 1er au 15 septembre 2026.
Le dossier d'enquête publique pouvait être consulté en mairie de Saint-Sever durant la période cidessus définie aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ou sur le site internet de la ville de Saint-Sever https://www.saint-sever.fr- rubrique Urbanisme.
Le public a pu présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Saint-Sever, rue de l'Hôtel de Ville 40500 SAINT SEVER ou par courriel à l'adresse suivante: urbanisme@saintsever.fr.
Le Commissaire enquêteur désigné est Monsieur Jean-Louis LEVET. Il s'est tenu à la disposition du public pour y recevoir ses observations à la Mairie de SAINT-SEVER les :
- 1er septembre 2026 de 10 heures à 11 heures
- 15 septembre 2026 de 16 heures à 17 heures
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en téléchargement ci-dessous.