Publié le 05 juin 2025 / Dernière modification le 16 octobre 2025
Publié le 05/06/2025 - Dernière modification le 16/10/2025
Formalités de demande
La Ville souhaite préserver et mettre en valeur son patrimoine architectural et paysager avec la mise en place d'une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Règlement et documents graphiques pour Saint-Sever
Du 1er au 15 septembre 2026 : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Du 15 au 29 octobre 2026
