Conseil municipal 28 septembre 2026

Conseil municipal 28 septembre 2026

Conseil municipal 28 septembre 2026

La séance du conseil municipal se déroulera lundi 28 septembre à 18 h 30 en salle du conseil municipal à l'Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

2026-08-01 : Approbation de la prolongation de la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire

2026-08-02 : Délibération de principe de garantie d’emprunt de 1 528 000 € pour la construction de 8 logements à loyer modéré complémentaires avenue Jean-Marie COMMENAY à l’écoquartier de Nauton réalisés par DOMOFRANCE

2026-08-03 : Informations sur les décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

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