Conseil municipal 25 août 2025

Conseil municipal 25 août 2025

Conseil municipal 25 août 2025

La séance du conseil municipal s'est déroulée lundi 25 août à 18 h 30 en salle du conseil à l'Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

2025-05-01 : Délégation de Service Public par voie d’affermage pour l’exploitation de la cuisine centrale de la commune de Saint-Sever – choix du délégataire

2025-05-02 : Subventions attribuées aux associations

2025-05-03 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables– Budget Ville

2025-05-04 : Créances éteintes– Budget Ville

2025-05-05 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de financement pour les travaux d’aménagement de la rue du Docteur Dubedat

2025-05-06 : Décision du Conseil Municipal sur le rapport 2025 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) concernant le transfert des services à la personne de la commune de Hagetmau à la communauté de communes Chalosse-Tursan

2025-05-07 : Participation communale pour des travaux d’éclairage public – Affaire n°059872

2025-05-08 : Acquisition d’une portion de la parcelle AC n°0020 contre le chemin rural de Pératge

2025-05-09 : Dénomination d’une voie « chemin du comte »

2025-05-10 : Demande de classement au titre des Monuments Historiques de l’ensemble de l’édifice du couvent des Jacobins

2025-05-11 : Demande de subvention pour la réalisation des travaux de restauration au titre des monuments historiques de l’ancienne église conventuelle des Jacobins

2025-05-12 : Ouverture dominicale des commerces de détail à Saint-Sever pour l’année 2026

2025-05-13 : Création de six emplois permanents d’adjoint territorial d’animation

2025-05-14 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe

2025-05-15 : Validation du procès-verbal de la septième campagne de récolement du musée d’art et d’histoire du cap de Gascogne

2025-05-16 : Désignation des candidats retenus au dispositif de la bourse au permis de conduire (BEPC)