ORDRE DU JOUR
1- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU BUDGET DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
3- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
4- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
5- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET DU SERVICE DES EAUX DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
6- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU BUDGET DU SERVICE DES EAUX DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
7- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET DU LOTISSEMENT LAFONTAINE DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
8- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU BUDGET DU LOTISSEMENT LAFONTAINE DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
9- AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2013 : BUDGET DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
10- VOTE DES TAUX 2014 DE FISCALITE DIRECTE
11- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014 : VILLE DE SAINT-SEVER
12- AJUSTEMENT DES RESULTATS ENTRE LES COMPTES ADMINISTRATIFS ET LES COMPTES DE GESTION – BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT
13- AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2013 : BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
14- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014 - SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
15- AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2013 : BUDGET DU SERVICE DES EAUX
16- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014 - SERVICE DES EAUX
17- AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2013 : BUDGET DU LOTISSEMENT LAFONTAINE
18- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014 - LOTISSEMENT LA FONTAINE