ORDRE DU JOUR
2026-06-01 : Gestion du camping municipal – Approbation du principe de recours à une délégation de service public
2026-06-02 : Émission d'un titre exécutoire pour les travaux de démolition de l’immeuble 1 place de Morlanne suite à péril imminent
2026-06-03 : Décision modificative n°1 du budget principal de la Ville de Saint-Sever
2026-06-04 : Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) en remplacement de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
2026-06-05 : Participation des communes aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les écoles publiques
2026-06-06 : Participation aux frais de scolarité des élèves de l’école privée Sainte-Thérèse
2026-06-07 : Subventions attribuées aux associations
2026-06-08 : Création de 2 emplois permanents pour assurer les fonctions d’agent périscolaire
2026-06-09 : Création de 7 emplois permanents pour assurer les fonctions d’agent périscolaire
2026-06-10 : Classement de voies dans le domaine public
2026-06-11 : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
2026-06-12 : Informations sur les décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales