Conseil municipal 7 avril 2015

Conseil municipal 7 avril 2015

Conseil municipal 7 avril 2015

La séance du conseil municipal s'est déroulée mardi 7 avril en salle du conseil à l'Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

2015/02/01 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET DE LA VILLE DE SAINT-SEVER 
2015/02/02 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET DE LA VILLE DE SAINT-SEVER 
2015/02/03 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SEVER 
2015/02/04 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SEVER 
2015/02/05 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET DU SERVICE DES EAUX DE LA VILLE DE SAINT-SEVER 
2015/02/06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET DU SERVICE DES EAUX DE LA VILLE DE SAINT-SEVER 
2015/02/07 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET DU LOTISSEMENT LAFONTAINE DE LA VILLE DE SAINT-SEVER 
2015/02/08 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET DU LOTISSEMENT LAFONTAINE DE LA VILLE DE SIANT-SEVER 
2015/02/09 : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2014 : BUDGET DE LA VILLE DE SAINT-SEVER 
2015/02/10 : VOTE DES TAUX 2015 DE FISCALITE DIRECTE 
2015/02/11 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 : VILLE DE SAINT-SEVER 
2015/02/12 : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2014 : BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 
2015/02/13 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 : SERVICE ASSAINISSEMENT 
2015/02/14 : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2014 : BUDGET DU SERVICE DES EAUX 
2015/02/15 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 : SERVICE DES EAUX 
2015/02/16 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 : LOTISSEMENT LAFONTAINE