ORDRE DU JOUR
2017-03-01 : ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE SAINT-SEVER DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AN N°43 D’UNE CONTENANCE DE 6847 M2 SISE AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE BNST
2017-03-02 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE BAS-MAUCO AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DE SES ENFANTS INSCRITS DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES
2017-03-03 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉS DES ÉLÈVES DE L’ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-THÉRÈSE
2017-03-04 : SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION UZINE A GAZ
2017-03-05 : APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
2017-03-06 : APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION DES ÉCOLES COMMUNALES
2017-03-07 : CRÉATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ : CONTRATS EMPLOIS SAISONNIERS
2017-03-08 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
2017-03-09 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2017-03-10 : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
2017-03-11 : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
2017-03-12 : APPROBATION DE L’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT DU MOYEN ADOUR LANDAIS AUX COMMUNES DE BAS-MAUCO, CASSENS, LE HOUGA, LOUER ET SAINT GEOURS D’AURIBAT
2017-03-13 : APPROBATION DES STATUTS DE PRINCIPES DE RÉPARTITION DES CHARGES DU SYNDICAT DU MOYEN ADOUR LANDAIS
2017-03-14 : DÉSIGNATION DES CANDIDATS RETENUS AU DISPOSITIF DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE (BEPC)
2017-03-15 : MODIFICATION DU TARIF D’ADHÉSION À LA FOURRIÈRE ANIMALE DE MONT-DE-MARSAN AGGLOMÉRATION
2017-03-16 : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION