ORDRE DU JOUR
2022-03-01 : CESSION DES PARCELLES AY 243 ET AY 224 PERMETTANT LA RÉHABILITATION EN LOGEMENTS DE L'ANCIEN HÔTEL DE FRANCE ET DES AMBASSADEURS
2022-03-02 : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARCELLE DE 31 m2
2202-03-03 : CESSION D'UNE PARCELLE DE 31 m2
2022-03-04 : ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AKoi POUR ENVIRON 2230 m2 POUR L'EURO SYMBOLIQUE
2022-03-05 : MODIFICATION DES CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS DE MALRAUX, NAUTON ET PIPOULAN SUITE À ENQUÊTE PUBLIQUE
2022-03-06 : SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS
2022-03-07 : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT-SEVER ET L'ÉCOLE DE MUSIQUE DU CAP DE CASCOGNE
2022-03-08 : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE, CATÉGORIE C, À TEMPS COMPLET
2022-03-09 : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT PRINCIPAL D'ANIMATION DE CATÉGORIE C À TEMPS COMPLET
2022-03-10 : CRÉATION DE SEPT EMPLOIS PERMANENTS D'ADJOINTS D'ANIMATION DE CATÉGORIE C À TEMPS NON COMPLET
2022-03-11 : DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION D'UN AGENT CONTRACTUEL
2022-03-12 : DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DE LA QUANTITÉ DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE D'UN POSTE NON PERMANENT
2022-03-13 : DÉSIGNATION DES CANDIDATS RETENUS AU DISPOSITIF DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE (BEPC)
2022-03-14 : INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT