Conseil municipal 29 mars 2024

Conseil municipal 29 mars 2024

Conseil municipal 29 mars 2024

La séance du conseil municipal s'est déroulée vendredi 29 mars à 18 h 30 en salle du conseil à l'Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

2024-04-01 : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE POUR L'EXERCICE 2024

2024-04-02 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET DE LA VILLE DE SAINT-SEVER

2024-04-03 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET DE L'EAU DE LA VILLE DE SAINT-SEVER

2024-04-04 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SEVER

2024-04-05 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET DU LOTISSEMENT LAFONTAINE DE LA VILLE DE SAINT-SEVER

2024-04-06 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET DE L'ÉCO-QUARTIER NAUTON DE LA VILLE DE SAINT-SEVER

2024-04-07 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET DU MUSÉE D'ART ET D'HISTOIRE DU CAP DE GASCOGNE DE LA VILLE DE SAINT-SEVER

2024-04-08 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET BÂTIMENTS RELAIS ET IMMEUBLES DE RAPPORT DE LA VILLE DE SAINT-SEVER

2024-04-09 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ PRODUITE À BASE D'ÉNERGIE RENOUVELABLE DE LA VILLE DE SAINT-SEVER

2024-04-10 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024 POUR LA PHASE 2 DU PROJET DE RÉHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF À SAINT-SEVER

2024-04-11 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2024 – AXE 1 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE - RÉHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF À SAINT-SEVER

2024-04-12 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES LANDES AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR LES AMÉNAGEMENTS DES ABORDS DU COMPLEXE SPORTS LALOUBÈRE

2024-04-13 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024 POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DE L'ALLÉE DU CARMEL