Conseil municipal 28 novembre 2014

Conseil municipal 28 novembre 2014

Conseil municipal 28 novembre 2014

La séance du conseil municipal s'est déroulée vendredi 28 novembre en salle du conseil à l'Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

1- RECONDUCTION DU TAUX APPLICABLE EN MATIÈRE DE TAXE D’AMÉNAGEMENT COMMUNAL

2- MODIFICATION DES TARIFS POUR 2015

3- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2014 - COMITE DES FÊTES

4- CANDIDATURE DE LA VILLE DE SAINT-SEVER AU LABEL "VILLE D'ART ET D'HISTOIRE"