Conseil municipal 27 juin 2019

Conseil municipal 27 juin 2019

Conseil municipal 27 juin 2019

La séance du conseil municipal s'est déroulée jeudi 27 juin à 19 h 30 en salle du conseil à l'Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

2019-06-01 : CESSION D’UN IMMEUBLE À USAGE D’HABITATION SIS BOULEVARD DE L’ESPÉRANCE

2019-06-02 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE L’ANNÉE 2019 POUR LE BUDGET VILLE

2019-06-03 : DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-SEVER S’OPPOSANT AU TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES AU 1ER JANVIER 2020 – MINORITÉ DE BLOCAGE

2019-06-04 : ADHÉSION À PAYFIP – DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE 2017 – APPLICATION AUX COLLECTIVITÉS AU 1ER JUILLET 2019

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