ORDRE DU JOUR
2019-10-01 : AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE POUR LA PROPRIÉTÉ DE LA SOURCE
2019-10-02 : DÉCISION MODIFICATIVE n°2 DE 2019 POUR LE BUDGET DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2019-10-03 : DÉCISION MODIFICATIVE n°1 de 2019 POUR LE BUDGET EAU DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2019-10-04 : DÉCISION MODIFICATIVE n°1 de 2019 POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2019-10-05 : DÉCISION MODIFICATIVE n°1 de 2019 POUR LE BUDGET ÉCO-QUARTIER NAUTON DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2019-10-06 : ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET EAU
2019-10-07 : ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET VILLE
2019-10-08 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2019-10-09 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET EAU DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2019-10-10 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2019-10-11 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET LAFONTAINE DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2019-10-12 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ÉCO-QUARTIER NAUTON DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2019-10-13 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET MUSÉE d’ART ET D'HISTOIRE DU CAP DE GASCOGNE DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2019-10-14 : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS
2019-10-15 : DÉTERMINATION DES CONDITIONS DE CESSION DES PHOTOGRAPHIES ISSUES DE LA PHOTOTHÈQUE DE LA COMMUNE
2019-10-16 : OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL À SAINT-SEVER POUR L'ANNÉE 2020
2019-10-17 : RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
2019-10-18 : BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR L'INSTALLATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE DU HANGAR À CONSTRUIRE SUR LA PARCELLE AI 8