ORDRE DU JOUR
AIDES AU COMMERCES - PLAN DE RELANCE :
2020-05-01 : SUBVENTION PLATEFORME DE COMMERCES À LA BANQUE DES TERRITOIRES
2020-05-02 : CRÉATION D'UN CONCOURS « MON CENTRE-VILLE A UN INCROYABLE COMMERCE »
2020-05-03 : CRÉATION D'UN PLAN DE RÉFÉRENCE ET LANCEMENT D'UNE OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE
2020-05-04 : CANDIDATURE AU DISPOSITIF « PETITE VILLE DE DEMAIN »
2020-05-05 : OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL À SAINT-SEVER POUR L'ANNÉE 2021
SUIVI DES INVESTISSEMENTS ET TRAVAUX :
2020-05-06 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L'AMÉNAGEMENT DU CHEMIN ST FRANCOIS
2020-05-07 : DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX DE L'ORGUE DE L'ABBATIALE
2020-05-08 : PRESCRIPTIONS DU SERVICE DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES POUR L'ÉCO-QUARTIER NAUTON
2020-05-09 : DÉNOMINATION DE LA SALLE ANNEXE
DÉLIBÉRATIONS BUDGÉTAIRES :
2020-05-10 : DÉCISION MODIFICATIVE n°1 DU BUDGET VILLE
2020-05-11 : DÉCISION MODIFICATIVE n°1 DU BUDGET LAFONTAINE
2020-05-12 : CONVENTION FINANCIÈRE POUR LA FOURNITURE DES REPAS AU CIAS
2020-05-13 : PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ENFANTS INSCRITS DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES
2020-05-14 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-THÉRÈSE
2020-05-15 : AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DÉPENSES EN INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET 2021
SOUTIEN À LA RÉNOVATION DU PATRIMOINE ET LUTTE CONTRE LA VACANCE :
2020-05-16 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA MISE EN PLACE D'UN FOND D'INTERVENTION
2020-05-17 : TAXE D'HABITATION – ASSUJETISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS À LA TAXE D'HABITATION
ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS :
2020-05-18 : FINANCEMENT PAR LA COMMUNE DE LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES ÉLÈVES DOMICILIÉS À MOINS DE TROIS KILOMÈTRES DE LEUR ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE
2020-05-19 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « CHA’LIB » D'AIDE À LA STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS
2020-05-20 : SUBVENTION ACCORDÉE À L'ASSOCIATION SAINT-SEVER DANSE
2020-05-21 : DÉSIGNATION DES CANDIDATS RETENUS AU DISPOSITIF DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE (BEPC)
2020-05-22 : ADHÉSION À L'ASSOCIATION « DU CINÉMA PLEIN MON CARTABLE »
RESSOURCES HUMAINES :
2020-05-23 : CRÉATION DE POSTES D'AGENTS RECENSEURS
2020-05-24 : CRÉATION D'UN POSTE D'ATTACHÉ SUITE À UNE PROMOTION INTERNE
2020-05-25 : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS : ÉCO PAYSAGISTE ET PLÂTRIER/PLAQUISTE
2020-05-26 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ DANS LES DIFFÉRENTS SERVICES
2020-05-27 : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-SEVER ET JEAN-PAUL ETCHEPARE
EAU ET ASSAINISSEMENT :
2020-05-28 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU 2019
2020-05-29 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT 2019
2020-05-30 : SYDEC – DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2020-05-31 : AVENANT PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LE SYNDICAT DES EAUX MARSEILLON-TURSAN DIVERS
2020-05-32 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
2020-05-33 : DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE 6232 « FÊTES ET CÉRÉMONIES »
2020-05-34 : EXONÉRATION DE L'IMPÔT SUR LES SPECTACLE, JEUX ET DIVERTISSEMENTS
2020-05-35 : ÉCHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE ET MONSIEUR ET MADAME LAMOTHE
2020-05-36 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR
2020-05-37 : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT