ORDRE DU JOUR
1- DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2- ADMISSION EN NON VALEUR VILLE DE SAINT-SEVER – BUDGET ANNEXE EAU
3- APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT RELATIF A LA MISSION DIAGNOSTIC POUR L’OUVERTURE AU PUBLIC DE LA TRIBUNE NORD ET DU CLOCHER DE L’EGLISE ABBATIALE DE SAINT-SEVER ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
4- APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT RELATIF A LA MISSION DIAGNOSTIC POUR LA REFECTION DES SOLS ET L’AMENAGEMENT DU CLOITRE DES JACOBINS, DEGAGEMENT DE LA BAIE EST ET RESTAURATION DU GRAND ESCALIER, ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
5- DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION DE RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS
6- CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE, ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
7- DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT ET DECISION DE RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS
8- CONVENTION D’ADHESION RELATIVE A L’OFFRE DE SERVICE COMITE TECHNIQUE – COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL – CDG DES LANDES
9- CREATION D’UN POSTE TEMPORAIRE DE CHERCHEUR EN ARCHITECTURE ET HISTOIRE DE L’ART
10- REMUNERATION D’ENSEIGNANTS INTERVENANT DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)
11- ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
12- ACQUISITION DE LA PARCELLE AK 99 APPARTENANT A LA COMMUNAUTE DES CARMELITES DE SAINT-SEVER
13- CONVENTION D’UTILISATION DE LA FOURRIERE DE L’AGGLOMERATION DU MARSAN
14- APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE ET DU CHANGEMENT DE NOM DU SYNDICAT DU MOYEN ADOUR LANDAIS
15- RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU – SIEA DE MARSEILLON
16- RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS ET DE JEUNES