ORDRE DU JOUR
1 - DÉCISION MODIFICATIVE n°2 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2 - AUTORISATION RELATIVE AUX DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
3 - ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE CONSEIL À MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL - BUDGET VILLE
4 - ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE CONSEIL À MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL - BUDGET ASSAINISSEMENT
5 - ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE CONSEIL À MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL - BUDGET DU SERVICE DES EAUX
6 - MODIFICATIONS DES TARIFS POUR 2015 - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2014
7 - MISE EN PLACE DE LA PVR POUR LES TERRAINS DE MONSIEUR ET MADAME GARCIA - QUARTIER AUGREILH
8 - VENTE DE LA PARCELLE SECTION AY n°228 SISE PLACE LOUIS FOURNIER À M. ET Mme ROLAND CLAVE
9 - ALIÉNATION DU CHEMIN RURAL - LIEU-DIT "BERNADOT"
10 - MODIFICATION n°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
11 - ANNULATION DE LA DÉLABELLISATION "MUSÉE DE FRANCE" DU MUSÉE DU CLOÎTRE DES JACOBINS