Conseil municipal 19 novembre 2019 - 19 h

Conseil municipal 19 novembre 2019 - 19 h

Conseil municipal 19 novembre 2019 - 19 h

La séance du conseil municipal s'est déroulée mardi 19 novembre à 21 h en salle du conseil à l'Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

2019-08-01 : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF – CHOIX DU DÉLÉGATAIRE

2019-08-02 : SOURCE D'EAU POTABLE SISE SUR LA COMMUNE D'AUDIGNON – LANCEMENT DES ÉTUDES JURIDIQUES NÉCESSAIRES À LA RESTITUTION DE LA PROPRIÉTÉ À LA COMMUNE DE SAINT-SEVER