ORDRE DU JOUR
1- DETERMINATION DE LA COMPOSITION DES COMITES CONSULTATIFS
2- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
3- ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
4- APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION RELATIVE A LA TROISIEME TRANCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION INTERIEURE DE L’EGLISE ABBATIALE DE SAINT-SEVER ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
5- SUBVENTIONS 2014 - ASSOCIATIONS
6- CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION DES FETES DE SAINT-SEVER
7- ADOPTION DE TARIFS POUR L’ARENA BEACH
8- PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES DE L’ECOLE PRIVEE SAINTE-THERESE
9- PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE BAS-MAUCO AUX FRAIS DE SCOLARITE DE SES ENFANTS INSCRITS DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT-SEVER - ANNEE SCOLAIRE 2013-2014
10- TARIFS DE L’ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DES LANDES POUR L’ANNEE 2014/2015
11- EXONERATION DE L’IMPOT SUR LES SPECTACLES, JEUX ET DIVERTISSEMENTS
12- MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ - ANNEE 2014
13- DHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE »
14- AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL DE SAINT-SEVER : MODIFICATION DU STATUT JURIDIQUE DE LA GERANCE
15- MISE EN PLACE PROVISOIRE DE CAMERAS DE VIDEO- SURVEILLANCE POUR LES FETES
16- AFFILIATION VOLONTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DES LANDES D’ARMAGNAC AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CDG 40)
17- CREATION DES POSTES DE SAISONNIERS 2014 - PISCINE MUNICIPALE
18- CREATION DES POSTES DE SAISONNIERS 2014 - SERVICES TECHNIQUES
19- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
20- RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
21- ETAT DES MARCHES DE FOURNITURES, DE SERVICES ET DE TRAVAUX CONCLUS PAR LA COMMUNE DE SAINT-SEVER EN 2013