ORDRE DU JOUR
2020-04-01 : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2019 DU BUDGET DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2020-04-02 : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2019 DU BUDGET DE L'EAU DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2020-04-03 : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2019 DU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2020-04-04 : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2019 DU BUDGET DE L' ÉCO-QUARTIER NAUTON DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2020-04-05 : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2019 DU BUDGET MUSÉE D'ART ET D'HISTOIRE DU CAP DE GASCOGNE DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2020-04-06 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DU BUDGET VILLE
2020-04-07 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DU BUDGET EAU
2020-04-08 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
2020-04-09 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DU BUDGET LAFONTAINE
2020-04-10 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DU BUDGET ÉCO-QUARTIER NAUTON
2020-04-11 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DU BUDGET MUSÉE D'ART ET D'HISTOIRE DU CAP DE GASCOGNE
2020-04-12 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2020-04-13 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
2020-04-14 : DÉLIBÉRATION EXTENSION CIMETIÈRE
2020-04-15 : PRINCIPE DE TRANSFERT AU DOMAINE PUBLIC DES VOIES PRIVÉES REVÊTUES QUI DESSERVENT AU MOINS DEUX HABITATIONS
2020-04-16 : MISE À LA RÉFORME DE DEUX VÉHICULES
2020-04-17 : DÉSIGNATION DES CANDIDATS RETENUS AU DISPOSITIF DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE (BEPC)
2020-04-18 : CESSION DE MATÉRIEL
2020-04-19 : AMÉNAGEMENT COLLECTIF PUBLIC – TRAVAUX DE VIABILISATION DE LA TRANCHE 1 DE L'ÉCO-QUARTIER
2020-04-20 : REVERSEMENT DU RÉGIME INDEMNITAIRE AUX AGENTS EN ARRÊT MALADIE POUR COVID 19
2020-04-21 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SOLDES D'ÉTÉ