ORDRE DU JOUR
2021-03-01 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2021-03-02 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET DE L'EAU DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2021-03-03 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2021-03-04 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET DU LOTISSEMENT LAFONTAINE DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2021-03-05 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET DE L'ÉCO-QUARTIER NAUTON DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2021-03-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET DU MUSÉE D'ART ET D'HISTOIRE DU CAP DE GASCOGNE DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2021-03-07 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2021-03-08 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET DE L'EAU DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2021-03-09 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2021-03-10 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET DU LOTISSEMENT LAFONTAINE DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2021-03-11 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET L'ÉCO-QUARTIER NAUTON DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2021-03-12 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET DU MUSÉE D'ART ET D'HISTOIRE DU CAP DE GASCOGNE DE LA VILLE DE SAINT-SEVER
2021-03-13 : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE POUR L'EXERCICE 2021
2021-03-14 : SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS
2021-03-15 : APPROBATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS POUR LA PHASE 3 DU QUARTIER LAFONTAINE
2021-03-16 : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
2021-03-17 : CESSION DE TERRAINS A MONTANER
2021-03-18 : CESSION DE TERRAINS EN DIFFUS
2021-03-19 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-SEVER ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS POUR L'INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS
2021-03-20 : CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE SECRÉTARIAT DE MAIRIE ITINÉRANT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES LANDES
2021-03-21 : DÉNOMINATION DES RUES DU LOTISSEMENT DUBEDAT
2021-03-22 : MISE À DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES POUR LA SOUTENANCE DE THÈSES OU EXAMENS ORAUX PENDANT LA CRISE SANITAIRE
2021-03-23 : ÉTAT DES MARCHÉS - ANNÉE 2020
2021-03-24 : INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT