ORDRE DU JOUR
2022-04-01 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE D'ENTRETENIR LES TOMBES DES JUSTES PARMI LES NATIONS INHUMÉS DANS LES CIMETIÈRES COMMUNAUX
2022-04-02 : PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU LIEU-DIT « SAUBIÈRES » - ACCORDS FONCIERS POUR L'UTILISATION DES PARCELLES PRIVÉES DE LA COMMUNE
2022-04-03 : ADOPTION DU PLAN DE RÉFÉRENCE DE LA COMMUNE DE SAINT-SEVER
2022-04-04 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG
2022-04-05 : DÉNOMINATION ET RÉTROCESSION AU DOMAINE PUBLIC D'UN CHEMIN
2022-04-06 : ACQUISITION DE LA PARCELLE AI n°21
2022-04-07 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU 2021
2022-04-08 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT 2021
2022-04-09 : PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ENFANTS INSCRITS DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES
2022-04-10 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-THÉRÈSE
2022-04-11 : FINANCEMENT PAR LA COMMUNE DE LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES ÉLÈVES DOMICILIÉS À MOINS DE TROIS KILOMÈTRES DE LEUR ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE
2022-04-12 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR L'ACQUISITION D'UN TUBA
2022-04-13 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2022-04-14 : EXONÉRATION DE L'IMPÔT SUR LES SPECTACLES, JEUX ET DIVERTISSEMENTS
2022-04-15 : OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL À SAINT-SEVER POUR L'ANNÉE 2023
2022-04-16 : ADOPTION DU PLAN DE GESTION UNESCO DE L'ABBAYE BÉNÉDICTINE