Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, le samedi de 9 h à 12 h.
| Pièces délivrées
| Pièces à fournir
| Observations
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| Attestation d’accueil en faveur des étrangers
| Le demandeur doit fournir :
- Un justificatif d'identité :
- CNI ou passeport s'il est de nationalité française, suisse ou ressortissant des États de l'Union Européenne
- Titre de séjour si autre nationalité
- Des justificatifs de domicile :
- Si propriétaire : titre de propriété ou taxe foncière
- Si locataire : bail locatif ou taxe d'habitation
- Facture de moins de 3 mois (eau, électricité, gaz ou téléphone)
- Des justificatifs de ressources :
- 3 derniers bulletins de salaire + dernier avis d'imposition
- 1 timbre fiscal électronique de 30 €
- Copie du passeport pour le ou les personnes hébergée(s)
- Tout document sur sa capacité à héberger tel que le descriptif sur le bail ou sur l'acte de propriété
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- L'attestation d'accueil doit être faîte auprès de la mairie où réside le demandeur
- Présence indispensable du demandeur qui doit remplir le formulaire en mairie
- Durée de 3 mois maximum
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| Autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française
| La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Fournir :
- Livret de famille et CNI du mineur en cours de validité
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- L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union Européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale)
- En cas de divorce des parents, vous devez fournir le jugement de divorce. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant
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| CNI (Carte Nationale d'Identité) Sur rendez-vous au 05 58 76 00 02
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- CNI MAJEUR
- CERFA n°12100*02 complété ou pré-demande à effectuer sur le site de l'ANTS : www.ants.gouv.fr
- 1 photo d'identité couleur, sans lunettes, de moins de 6 mois
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an au nom de l'intéressé (facture eau, gaz, électricité, téléphone, avis d'imposition...)
- Pour les personnes hébergées : le justificatif de domicile de moins de 1 an de l’hébergeant, 1 attestation sur l'honneur de l'hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois et la copie de la pièce d'identité de l’hébergeant
À rajouter au dossier :
- Si première demande : copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport
- Si renouvellement : original de la CNI. Si CNI périmée depuis plus de 5 ans : fournir la copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport
- En cas de changement de situation familiale : mariage / veuvage / divorce : fournir un acte correspondant (acte de mariage de moins de 3 mois, acte de décès, jugement de divorce)
- CNI MINEUR
- CERFA n°12101*02 complété ou pré-demande à effectuer sur le site de l'ANTS : www.ants.gouv.fr
- 1 photo d'identité couleur, sans lunettes, de moins de 6 mois
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an au nom du représentant légal (facture eau, gaz, électricité, téléphone, avis d'imposition...)
- La pièce d'identité du représentant légal présent lors du rendez-vous
- En cas de garde alternée : justificatifs de domicile des 2 parents ainsi que la copie de leurs CNI + jugement ou convention
À rajouter au dossier :
- Si première demande : copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport
- Si renouvellement : original de la CNI. Si CNI périmée depuis plus de 5 ans : fournir la copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport
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- En cas de perte ou de vol :
- Déclaration de perte ou de vol
- Timbre fiscal de 25 €
- Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport
- Présence obligatoire du mineur lors du rendez-vous
- Si la commune du lieu de naissance a dématérialisé la délivrance des actes de l'état-civil, la fourniture de l'acte dans le cadre d'une demande de passeport et/ou de CNI n'est plus nécessaire
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| Passeport Sur rendez-vous au 05 58 76 00 02
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- Passeport MAJEUR
- CERFA n°12100*02 complété ou pré-demande à effectuer sur le site de l'ANTS : www.ants.gouv.fr
- 1 photo d'identité couleur, sans lunettes, de moins de 6 mois
- 1 timbre fiscal dématérialisé de 86 €
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an au nom de l'intéressé (facture eau, gaz, électricité, téléphone, avis d'imposition...)
- Pour les personnes hébergées : le justificatif de domicile de moins de 1 an de l’hébergeant, 1 attestation sur l'honneur de l'hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois et la copie de la pièce d'identité de l’hébergeant
À rajouter au dossier :
- Si première demande : CNI ou copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
- Si renouvellement : ancien passeport + CNI
- En cas de changement de situation familiale : mariage / veuvage / divorce : fournir un acte correspondant (acte de mariage de moins de 3 mois, acte de décès, jugement de divorce)
- Passeport MINEUR
- CERFA n°12101*02 complété ou pré-demande à effectuer sur le site de l'ANTS : www.ants.gouv.fr
- 1 photo d'identité couleur, sans lunettes, de moins de 6 mois
- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an au nom du représentant légal (facture eau, gaz, électricité, téléphone, avis d'imposition...)
- La pièce d'identité du représentant légal présent lors du rendez-vous
- En cas de garde alternée : justificatifs de domicile des 2 parents ainsi que la copie de leurs CNI + jugement ou convention
- 1 timbre fiscal dématérialisé : 17 € pour les moins de 15 ans, 42 € à partir de 15 ans
À rajouter au dossier :
- Si première demande : CNI oucopie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
- Si renouvellement : Si renouvellement : ancien passeport + CNI
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- En cas de perte ou de vol :
- Déclaration de perte ou vol
- CNI ou copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
- Présence obligatoire du mineur lors des rendez-vous
- Si la commune du lieu de naissance a dématérialisé la délivrance des actes de l'état-civil, la fourniture de l'acte dans le cadre d'une demande de passeport et/ou de CNI n'est plus nécessaire
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| Copie d’acte de naissance
| Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents
| S'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse
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| Copie d’acte de mariage
| Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents
| S'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse
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| Copie d’acte de décès
| Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s)
| S'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse
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| Légalisation de signature
| Une pièce d'identité de l'intéressé
| Les documents doivent être signés par l'intéressé à la mairie. La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature
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| Mariage
| Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage. Fournir :
- Copies intégrales de moins de 3 mois, à la date du mariage, des actes de naissance des époux et, s'il y a lieu, des enfants à légitimer
- Informations relatives aux témoins
| Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas, contacter le service état-civil
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| Recensement militaire (Exigé lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique : conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire…)
| Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité
| Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16e anniversaire auprès de la mairie de leur domicile
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