Conseil municipal 30 septembre 2024
La séance du conseil municipal s'est déroulée lundi 30 septembre à 19 h en salle du conseil à l'Hôtel de Ville.
ORDRE DU JOUR
2024-06-01 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de financement pour les travaux d’aménagement des abords de la salle Laloubère
2024-06-02 : Approbation de la convention de coopération « Armées – collectivités » avec le ministère des armées dans la garnison de Mont-de-Marsan
2024-06-03 : Approbation de la convention d’occupation « Traversées » avec la SNCF Réseau relative aux conditions d’installation et d’exploitation d’une canalisation d’eaux usées sur le domaine public ferroviaire
2024-06-04 : Subventions attribuées aux associations
2024-06-05 : Participation des communes aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les écoles publiques
2024-06-06 : Participation aux frais de scolarité des élèves de l’école privée Sainte-Thérèse
2024-06-07 : Gestion de la cuisine centrale – Approbation du principe de recours à une délégation de service public
2024-06-08 : Participation communale pour des travaux d’électrification, d’éclairage public et de réseaux câbles – Affaires n° 057050 et n°057055, réalisés par le SYDEC
2024-06-09 : Ouverture dominicale des commerces de détail à Saint-Sever pour l’année 2025
2024-06-10 : Validation du Procès-verbal de la quatrième campagne de Récolement du musée d’art et d’histoire du cap de Gascogne
2024-06-11 : Désignation des candidats retenus au dispositif de la bourse au permis de conduire (BEPC)
2024-06-12 : Informations sur les décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT
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