Conseil municipal 3 octobre 2023

La séance du conseil municipal s'est déroulée mardi 3 octobre à 19 h en salle du conseil à l'Hôtel de Ville.

ORDRE DU JOUR

2023-07-01 : Acquisition des parcelles cadastrées AS n°0045 et AS n°1218

2023-07-02 : Décision Modificative n°1 du budget Bâtiments relais et immeubles de rapport

2023-07-03 : Conventions pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation d’assainissement

2023-07-04 :  Financement par la Commune de la gratuité des transports scolaires pour les élèves domiciliés à moins de trois kilomètres de leur établissement scolaire

2023-07-05 : Participation des communes aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les écoles publiques

2023-07-06 : Participation aux frais de scolarité des élèves de l’école privée Sainte-Thérèse

2023-07-07 : Adoption de l’appel « Pour une société landaise sans violence contre les femmes »

2023-07-08 : Dénomination de la maison de la chasse et de la pêche « Salle chasse et pêche Jean CAZAUBON »

2023-07-09 : Dénomination d’une voie « Allée du Terré »

2023-07-10 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique de catégorie hiérarchique C

2023-07-11 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe de catégorie hiérarchique C

2023-07-12 : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif de catégorie hiérarchique C

2023-07-13 : Suppression d’un emploi permanent

2023-07-14 : Mise à la réforme de trois véhicules

2023-07-15 : Désignation des candidats retenus au dispositif de la bourse au permis de conduire (BEPC)

2023-07-16 : Informations sur les décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT

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Délibérations

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