Conseil municipal 25 novembre 2020
La séance du conseil municipal s'est déroulée mercredi 25 novembre à 19 h.
Le lieu habituel des réunions du conseil municipal ne permettant pas d'y réunir les membres du conseil municipal dans des conditions de sécurité satisfaisantes en raison du contexte sanitaire, la séance s'est tenue dans la salle capitulaire du cloître des Jacobins.
ORDRE DU JOUR
Aides au commerces – plan de relance :
2020-05-01 : Subvention plateforme e commerces à la banque des territoires
2020-05-02 : Création d’un concours « Mon Centre-Ville a un incroyable commerce »
2020-05-03 : Création d’un plan de référence et lancement d’une Opération de Revitalisation de Territoire
2020-05-04 : Candidature au dispositif « petite ville de demain »
2020-05-05 : Ouverture dominicale des commerces de détail à Saint-Sever pour l’année 2021
Suivi des investissements et travaux :
2020-05-06 : Convention de participation financière de la communauté de communes à l’aménagement du chemin St François
2020-05-07 : Demande de subvention relative aux travaux de l'Orgue de l'Abbatiale
2020-05-08 : Prescriptions du Service de recherches archéologiques pour l’Écoquartier Nauton
2020-05-09 : Dénomination de la salle Annexe
Délibérations budgétaires :
2020-05-10 : Décision Modificative n°1 du budget Ville
2020-05-11 : Décision Modificative n°1 du budget Lafontaine
2020-05-12 : Convention financière pour la fourniture des repas au CIAS
2020-05-13 : Participation des communes aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les écoles publiques
2020-05-14 : Participation aux frais de scolarité des élèves de l’école privée Sainte-Thérèse
2020-05-15 : Autorisation d’engagement des dépenses en investissement sur le budget 2021
Soutien à la rénovation du patrimoine et lutte contre la vacance :
2020-05-16 : Convention entre la commune et la fondation du patrimoine pour la mise en place d’un fond d’intervention
2020-05-17 : Taxe d’Habitation – assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
Actions de solidarité et soutien aux associations :
2020-05-18 : Financement par la Commune de la gratuité des transports scolaires pour les élèves domiciliés à moins de trois kilomètres de leur établissement scolaire
2020-05-19 : Convention de partenariat avec l’association « CHA’LIB » d’aide à la stérilisation des chats errants
2020-05-20 : Subvention accordée à l’association Saint-Sever Danse
2020-05-21 : Désignation des candidats retenus au dispositif de la bourse au permis de conduire
2020-05-22 : Adhésion à l’association « DU CINÉMA PLEIN MON CARTABLE »
Ressources humaines :
2020-05-23 : Création de postes d'agents recenseurs
2020-05-24 : Création d'un poste d'attaché suite à une promotion interne
2020-05-25 : Création de deux emplois permanents : Eco Paysagiste et plâtrier/plaquiste
2020-05-26 : Autorisation de recrutement d'agents pour accroissement temporaire d’activité dans les différents services
2020-05-27 : Protocole transactionnel entre la commune de Saint-Sever et Jean-Paul ETCHEPARE
Eau et assainissement :
2020-05-28 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau 2019
2020-05-29 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement 2019
2020-05-30 : SYDEC – demande de retrait de la compétence assainissement collectif
2020-05-31 : Avenant protocole transactionnel avec le syndicat des eaux Marseillon-Tursan
Divers
2020-05-32 : Règlement intérieur du Conseil Municipal
2020-05-33 : Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
2020-05-34 : Exonération de l’impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
2020-05-35 : Échange de terrain entre la commune et Monsieur et Madame LAMOTHE
2020-05-36 : Admissions en non-valeur
2020-05-37 : Informations sur les décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT
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