A propos

Enquête publique pour la modification des cahiers des charges de lotissements Malraux, Nauton, Pipoulan et Gabarret

Par arrêté en date du 28 avril 2022
Le maire de Saint-Sever a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour la modification des cahiers des charges de lotissements Malraux, Nauton, Pipoulan et Gabarret.
A cet effet, Monsieur Philippe CORREGE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif.

L'enquête se déroulera à la mairie de Saint-Sever, du lundi 16 mai 2022 au jeudi 16 juin 2022 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Saint-Sever, les :

  • Lundi 16 mai 2022 de 9 heures à 12 heures
  • Mercredi 1er Juin 2022 de 9 heures à 12 heures
  • Jeudi 16 juin 2022 de 14 heures 30 à 17 heures 30

Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera à disposition en mairie, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie, être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ('adresse de la mairie de SAINT-SEVER - rue de l'Hôtel de Ville - 40500 SAINT SEVER ou être adressées par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : guichet-unique@saintsever.fr et porter la mention « A l'attention du commissaire enquêteur (modification du cahier des charges des lotissements Malraux/Nauton/Pipoulan /Gabarret ».

Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils auront été transmis en mairie.