A propos

Publication des actes - Arrêtés - Travaux en cours

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise BOUYGUES mandatée par GRDF, à l'occasion des travaux de remise auxnormes des réseaux de gaz Rue Tournante et Rue de Pontix, le mardi 18 avril de 13 h 30 à 18 h, le mercredi 19 avril de 8 h à 18 h et le jeudi 20 avril de 8 h à 12 h

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à Madame Virginie BORDIER à l'occasion des travaux de déversement de béton à l'aide d'une toupie au n°18 rue du Sénéchal - Le jeudi 30 mars de 8 h 30 à 11 h 30

Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour l'année 2023 - « LE LAFAYETTE »

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à l'association SOLIHA pour l'installation d'un truck Place du Tour de Sol dans le cadre de l'OPAH Chalosse Tursan, le mercredi 29 mars 2023 de 13 h à 18 h

Arrêté réglementant la circulation des véhicules, accordé à l'entreprise COPLAND mandatée par le SYDEC, à l'occasion des travaux d'alimentation de la station d'épuration Avenue du Général De Gaulle et Avenue René Crabos, du 3 avril au 5 mai 2023

Décision 2023-19 - Tarifs du musée

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise SDEL RESEAUX, à l'occasion des travaux de remplacement des lanternes rue Lafayette, impasse Lafayette, rue du Tribunal et rue du Docteur Louis Fournier, du 27 mars au 7 avril 2023

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules, Place de Morlanne, du vendredi 7 à 18 h, jusqu'au dimanche 9 avril 2023 16 h, à l'occasion d'une course cyclosportive organisée par l'association Cycle Chalosse Tursan

Arrêté 2023-82 - Délégation Choulet vente St Sever GUILLERMIN

Marché façade de l'Hôtel de Ville

Arrêté réglementant la circulation des véhicules, accordé à l'Union Territoriale Départementale, à l'occasion des travaux de mise en place de phase test des doubles écluses sur la RD32, Quartier Augreilh du 27 mars au 5 avril au 2023

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise ETE RESEAUX, à l'occasion des travaux de remplacement d'un poteau téléphonique, Chemin de Lesbarthètes, du 28 mars au 14 avril 2023

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise SUD RESEAUX, à l'occasion des travaux d'enfouissement réseaux BT,Chemin Antomette, du 27 mars au 26 mai 2023

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise ETE RESEAUX, à l'occasion des travaux de remplacement d'un poteautéléphonique, Avenue de l'Océan, du 20 mars au 7 avril 2023

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à Monsieur Max DETCHEBERRY représentant l'entreprise « Espaces verts et multi-services » à l'occasion des travaux de nettoyage de la façade et réparation des volets au n°25 Avenue du Général De Gaulle - Du 20 au 24 mars 2023

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise COPLAND à l'occasion des travaux de rénovation collectifs au n°222Rue Louis Sentex, du 20 mars au n avril 2023

Décision n°2023/18

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise Travaux Aménagement Marquage, à l'occasion des travaux de création de places de stationnement dans la Rue Louis Sentex, du 7 au 24 mars 2023

Arrêté permanent instaurant une zone et l'installation de panneaux « vitesse limitée à 30km/h » de la Place du Cap de Pouy jusqu'au rond-point du Castallet, à compter de ce jour

Arrêté réservant l'accès au Parc de Morlanne le samedi 1er avril 2023 de 9 h à 12 h 30 aux participants de la Chasse aux œufs

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue des Arceaux et Place du Tour de Sol, à l'occasion des travaux déménagement de la Place de Verdun, à compter du vendredi 10 mars 2023 et jusque nouvel ordre

Arrêté 2023-64 - Autorisation d'occupation du domaine public - Bar de l'Adour

Arrêté 2023-65 - Autorisation d'occupation du domaine public - Atelier du Végétal

Décision 2023-17 subvention mission ancien Couvent des Jacobins

Décision 2023-16 subvention travaux toiture abbatiale

Décision 2023-15 subvention baies ouest clocher abbatiale

Décision 2023-14 marché de maîtrise d’œuvre relative à la restauration d'édifices patrimoniaux

Arrêté n° 2023/176 autorisant la régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts durant le mois de mars 2023

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise SDEL RESEAUX, à l'occasion des travaux d'aménagement de la Place de Verdun, du 6 au 27 mars 2023

Arrêté n° 2023/113 autorisant la régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts par les ACCA, AtCA et les sociétés de chasse durant le mois de mars 2023

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à Monsieur Thomas Guillermin, à l'occasion des travaux de réhabilitation de la façade de l'Hôtel de France Avenue du Général De Gaulle, du 27 février au 5 juin 2023

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à l'entreprise LAND'ADOUR PEINTURE à l'occasion du montage d'un échafaudage pour des travaux de rafraichissement de façade au n°20 Place du Cap de Pouy - Du 27 février au 31 mars 2023

Arrêté réglementant la circulation des véhicules, accordé à l'entreprise COPLAND, à l'occasion des travaux d'alimentation de la station d'épuration, Avenue du Général De Gaulle et Avenue René Crabos, du 27 février au 31 mars 2023

Arrêté permanent instaurant l'installation de panneaux « interdit poids lourds » et « impasse » à centrée de la rue Rabelais et un rappel de ces panneaux à l'intersection de la rue Rabelais et la rue Guibert, à compter de ce jour

Arrêté permanent instaurant un sens unique de circulation sur la « Terrasse de l'Adour » du carrefour de l'Avenue du Général De Gaulle au quartier de Sainte-Eulalie à compter de ce jour

DÉCISION n°2023/13

DÉCISION n°2023/12

DÉCISION n°2023/11

Décision 2023-10 - Signature bail dérogatoire 33 rue Lafayette

Arrêté réglementant la circulation des véhicules, accordé à Monsieur Alain POUBLAN de la SNCF RESEAU INFRAPOLE AQUITAINE à l'occasion des travaux dépose d'enrochement sur la fondation d'une pile du pont SNCF situé au milieu de l'Adour, du 10 février au 31 mars 2023

Décision EJ 2023-01

Décision 2023-09 - vente du lot MI14 de l'écoquartier Nauton

Décision 2023-08 - vente du lot MI37 de l'écoquartier Nauton

Décision 2023-07 - vente du lot MI36 de l'écoquartier Nauton

Arrêté 2023-32 Occupation domaine public - Chalosse Distribution - 2023

Arrêté 2023-31 Occupation domaine public - Antiquités brocante Loupret - 2023

Arrêté 2023-29 Occupation du domaine public - MEYRANX - 2023

DECISION n°2023-05

Procédure de reprise des concessions - 02 février 2023

Décision 2023-06 Ouverture d'une ligne de trésorerie

Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour l'année 2023 - « MULTISERVICES DES ARENES »

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise Christian LAFENETRE PEINTURE pour Madame Aurélie MALLET, dans le cadre des travaux deréfection de façade d'un immeuble situé au ni Place de Verdun, du 30 janvier au 31 mars 2023

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise LES COMPAGNONS GASCONS dans le cadre de travaux de rénovation intérieure d'un immeuble situé au n°3 Place Léon Dufour, du 27 janvier au 31 octobre 2023

Retrait de la délégation de fonction de Madame Aurélie LEVEQUE, conseillère municipale

Décision 2023-04 Tarifs stands des Halles

Décision 2023-02 Tarifs concessions et prestations funéraires

Arrêté portant règlement des cimetières de Saint-Sever

Cimetière de Saint-Sever - Année 2023 : procédure de reprise des concessions

Cimetière de Saint-Sever - Année 2023 : procédure de reprise des concessions - Certificat de notoriété n°1

Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour l'année 2023 - « LA STRADA »

Arrêté réglementant le stationnement d'une benne et d'un fourgon rue du Général Lamarque et rue Albert Larrède à l'occasion des travaux effectués par l'entreprise TMH à l'Hôtel Bourrouilhan, du 2 janvier au 4 août 2023

Décision 2022-53 lot 5 marché Laloubère

Décision 2022-52 lot 4 marché Laloubère

Décision 2022-51 lot 3 marché Laloubère

Décision 2022-50 lot 2 marché Laloubère

Décision 2022-49 lot 1 marché Laloubère

Décision 2022-48 Fourniture de repas pour les écoles/ les services personnes âgées, enfance et jeunesse de la ville de Saint-Sever à API RESTAURATION.

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé au SYDEC, dans le cadre des travaux d'éclairage public Allée du Carmel (Affaire n°055810), du 9 Janvier au 10 juillet 2023.

Arrêté portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2023

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de l'entreprise PCE SERVICES, dans le cadre de tirage de câbles et pose de boites pour délivrer des prises fibre optique, du 1er janvier au 30 Juin 2023, sur l'ensemble des voies de la Commune.

Décision 2022-47 Avenant 2 au lot 2 marché Laloubère

Décision 2022-46 Avenant 1 au lot 2 marché Laloubère

Décision 2022-45 Avenant 2 au lot 3 marché Laloubère

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à Monsieur Freddy MANDIN à l'occasion des travaux d'enrobé à chaud avec bordure de 15m² au n°11 rue Frédéric Mistral, du 1er décembre 2022 au 1er avril 2023

Décision 2022-44 Sinistre AIGUEPERSE

Arrêté portant autorisation d'organiser des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques par le lieutenant de louveterie

Arrêté permanent instaurant une modification de signalisation Rue de Pontix, à compter de ce jour

Arrêté permanent instaurant une modification de circulation Rue de la Guillerie et Allée des Tilleuls, à compter de ce jour

Arrêté permanent instaurant une interdiction de circulation aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes Avenue de Nauton, à compter de ce jour

Contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau Affaire « M Jean Jacques DAUGREILH e/ COMMUNE DE SAINT-SEVER »

Décision 2022-40 Avenant 1 lot 3 marché Laloubère

Décision 2022-41 Avenant 1 marché avenue de Gaulle

Décision 2022-42 Avenant 1 lot 7 marché Laloubère

Décision 2022-43 Avenant marché étanchéité des bassins de la piscine

Décision 2022-39

Liste des demandes d'autorisation d'exploiter soumises à publicité -  SCEA FERME DE CHALOSSE

Liste des demandes d'autorisation d'exploiter soumises à publicité - EARL DU CASSE

Arrêté portant réglementation des coupures de l'éclairage public communal sur le territoire de Saint-Sever

Décision 2022-38 : fixation du tarif d'occupation du domaine public avec électricité fournie pour les camions pizza et Food truck hors marché à 15 € par jour.

Décision 2022-37 : la commune désigne EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST comme titulaire du marché relatif à la Requalification des rues Lafayette, Docteur Louis Fournier, Porte de Joulîou, Arceaux et place de Verdun

Décision 2022-35 Contrat d'exclusivité à ORPI pour la vente d'un bien

Arrêté n° 2022-1205 portant restriction des usages de l'eau sur le bassin de l'Adour médian compris entre le point nodal d'Aire-sur-l'Adour et celui d'Audon

Arrêté interpréfectoral N°64-2022-08-12-00011 modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral n°93 du 11 décembre 2000 autorisant au titre de l’article 10 de la loi N°92-2 du 3 janvier 1992 sur l’eau et portant règlement d’eau du réservoir de GARDERES-ESLOURENTIES sur le ruisseau« le GABAS » Et fixant des restrictions des prélèvements à usage agricole sur les bassins réalimentés des Gabas et des Lees

Arrêté interpréfectoral n°64-2022-08-12-00010 modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral du 31 mai 2001 autorisant la création d’une retenue de stockage d’eau sur le ruisseau le « Gabassot » à Garlin et portant règlement d’eau Et fixant des restrictions des prélèvements à usage agricole sur les bassins réalimentés des Lees

Arrêté de voirie portant permis de stationnement - « La Félicita »

Décision 2022-34 : signature de l'avenant n°1 au marché « Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de bâtiments à vocation sportive» dont l'entreprise EURL HALLAK est titulaire

Arrêté n° 2022-1205 portant restriction des usages de l'eau sur le bassin de l'Adour médian compris entre le point nodal d'Aire-sur-l'Adour. et celui d'Audon

Procès-verbal constatant l’état d’abandon de 16 concessions

Arrêté portant délégation de signature à M Jacques CHOULET, 1er adjoint, dans le cadre de la vente COMMUNE DE SAINT-SEVER / GL PATRIMOINE

Arrêté portant délégation de signature à M Jacques CHOULET, 1er adjoint, dans le cadre de la vente COMMUNE DE SAINT-SEVER / COUSIN Ludovic et Marion

Arrêté portant interdiction de la pratique de la randonnée sur les itinéraires départementaux de randonnée (itinéraires PDIPR dont les Voies Vertes Départementales)

Délégation de signature à M. Jean-Claude PREUILH, responsable du service « Police Municipale »

Côte de Brille : interdiction d'accès

L'accès à la Côte de Brille est strictement interdit jusqu'à nouvel ordre.

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Rue Albert Larrède : sens unique de circulation

Un sens unique de circulation est établi sur une portion de la rue Albert Larrède à partir du croisement de la place de la République jusqu'à la rue de Bellocq :

  • Les automobilistes arrivant depuis la rue du Général Lamarque et empruntant la rue Albert Larrède auront l'obligation de tourner à gauche vers la place de la République et seront prioritaires.
  • Les automobilistes arrivant depuis la rue de Bellocq et empruntant la rue Albert Larrède devront céder le passage, au niveau du croisement, aux véhicules arrivant dans le sens opposé de ladite rue et depuis la place de la République.

Des places de stationnement seront implantées et matérialisées par marquage au sol rue Albert Larrède, depuis la rue de Bellocq, sur le côté droit, uniquement sur la portion à sens unique.

Larrede

Arrêté permanent portant réglementation de la circulation pour travaux urgents, accordé à la SOGEDO jusqu'au 31 décembre 2034

Le présent arrêté permanent est applicable aux chantiers menés par la SOGEDO et ceci sur l'ensemble du domaine routier de la commune de Saint-Sever.

Le présent arrêté est valable pour les opérations liées à l'activité de la SOGEDO : réparation de fuites, réalisations de branchements d'eau potable et assainissement, remise à niveau de bouche à clé, remise à niveau de tampons d'assainissement...

La SOGEDO sera chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur ce jour, de l'entretenir et de la replier après travaux.

Pour les besoins du chantier, la circulation pourra être interrompue momentanément dans les deux sens. Dans les autres cas, elle sera maintenue sur une voie de circulation et sera réglée soit manuellement par l'utilisation de piquets K10, soit par l'utilisation de feux tricolores, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité. La circulation des riverains, des véhicules de secours et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.

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Quartier du collège

La Ville de Saint-Sever et la Communauté de communes Chalosse Tursan ont procédé à des travaux de rénovation de le quartier du collège entraînant la modification du sens de circulation de tous les véhicules et la création de plusieurs places de stationnement afin de libérer les trottoirs.

  • Rue Saint Vincent de Paul : voie à sens unique depuis le croisement de la rue de la Navarre jusqu'à la rue de Pontix
  • Rue d'Espagne : voie à sens unique depuis la rue Saint Vincent de Paul jusqu'au croisement de la rue Montaigne
  • Rue d'Espagne : voie à sens unique depuis l'avenue des Pyrénées jusqu'au croisement de la rue Montaigne
  • Rue de Gascogne : voie à sens unique depuis l'avenue des Pyrénées jusqu'à la rue Saint Vincent de Paul
college

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