Conseil municipal du 10 octobre 2022

Conseil municipal du 10 octobre 2022
Ordre du jour et vidéos

La séance du conseil municipal s'est déroulée lundi 10 octobre à 19 h en salle du conseil à l'Hôtel de Ville.

ORDRE DU JOUR

2022-04-01 : Engagement de la commune d’entretenir les tombes des justes parmi les nations inhumés dans les cimetières communaux

2022-04-02 : Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit « Saubières » - accords fonciers pour l’utilisation des parcelles privées de la commune

2022-04-03 : Adoption du plan de référence de la commune de Saint-Sever

2022-04-04 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la communauté de communes pour les travaux d’aménagement du centre bourg

2022-04-05 : Dénomination et Rétrocession au domaine public d’un chemin

2022-04-06 : Acquisition de la parcelle AI n°21

2022-04-07 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau 2021

2022-04-08 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement 2021

2022-04-09 : Participation des communes aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les écoles publiques

2022-04-10 :  Participation aux frais de scolarité des élèves de l’école privée Sainte-Thérèse

2022-04-11 : Financement par la Commune de la gratuité des transports scolaires pour les élèves domiciliés à moins de trois kilomètres de leur établissement scolaire

2022-04-12 : Demande de subvention au conseil départemental pour l’acquisition d’un tuba

2022-04-13 : Subvention aux associations

2022-04-14 : Exonération de l’impôt sur les spectacles, jeux et divertissements

2022-04-15 : Ouverture dominicale des commerces de détail à Saint-Sever pour l’année 2023

2022-04-16 : Adoption du plan de gestion UNESCO de l’abbaye bénédictine