Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise TAM, à l'occasion des travaux de marquage au sol, Rue Saint Vincent dePaul, depuis la Rue de la Navarre Jusqu'à l'intersection de la Rue de Gascogne, du 14 au 23 mai 2025

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à Monsieur Thomas BOUILLERE, gérant de la société STUDIO TRAINING, à l'occasiond'une course sportive « HYROX » sur la zone Escales, samedi 17 mai 2025

Arrêté réglementant le stationnement d'un véhicule devant le n°06 Place Léon Dufour, accordé à Monsieur Grégory DESCLAUX, à l'occasion d'un déchargement de matériel pour des travaux du 19 au 23 mai 2025

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine publie accordé à Monsieur Benoit SOURIGUES à l'occasion du montage d'une échelle à coulisse pour des travaux depeinture au n°36 Rue Lafayette - Du 19 au 28 mai 2025

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à l'entreprise RGB FAÇADES à l'occasion du montage d'un échafaudage pour des travaux de ravalement de façade au n°10 et n°12 Avenue du Général De Gaulle - Du 19 mai au 16 juin 2025

Arrêté réglementant le stationnement d'une nacelle du n°16 au n°18 bis Rue du Général Durrieu accordé à l'entreprise TMH, à l'occasion des travaux de réfection de la toiture de l'ancienne usine CRABOS, du 19 au 23 mai 2025

Décision 2025-25

Décision 2025-23

Décision 2025-24

Arrêté portant retrait de d'autorisation d'occupation du domaine public complémentaire du BELLA CIAO

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2025 - THE POPINJAY

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise ETPM, à l'occasion des travaux de remise en conformité du réseauaérien ENEDIS, Avenue des Pyrénées du 26 mai au 20 juin 2025

Arrêté portant nomination des régisseurs de la régie « pôle culture et patrimoine »

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules dans le cadre des travaux d'enfouissement des câbles BT et pose de coffrets, Boulevard del'Espérance, réalisés par l'entreprise COPLAND, du 12 mai au 06 juin 2025

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules sur le parking de la place de la Famille Lapeyre, dît « du Carmel » pendant les Fêtes de Saint-Sever

Arrêté réglementant le stationnement d'un fourgon accordé à Monsieur DERACHE, jeudi 01 mai 2025, à l'occasion d un déménagement au n°9 rue de Pontix

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2025 MONSIEUR CHRISTOPHE FAUQUEMBERGUE « MULTISERVICES DES ARÈNES»

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2025 - « L' Atelier du Végétal »

Arrêté de voirie portant permis de stationnement - BELLA CIAO Autorisation d'occupation du domaine public complémentaire

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2025 MONSIEUR PATRICK LOUPRET« ANTIQUITÉS-BROCANTE PATRICK LOUPRET»

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2025 -« CHALOSSE DISTRIBUTION»

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2025 « IN VINO VERITAS »

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à l'entreprise LAND'ADOUR PEINTURE à l'occasion du montage d'un échafaudage pour des travaux de remise en peinture des encadrements et soubassement sur la façade du n°2 Place du Cap de Pouy - Du 28 avril au 9 mai 2025

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2025 - PADILLA Thierry "l'ADOURTEAM"

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise EIFFAGE, à l'occasion des travaux de branchement EP Quartier Malraux,du 28 avril au 29 mai 2025

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement d'un véhicule Rue du Tribunal, le samedi 26 avril 2025 accordé à Madame Lescure pour un déménagement

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules dans le cadre des travaux de terrassement et branchement électrique au n°14 Zone d'activités Escales, accordé à l'entreprise ETPM, du 14 mai au 16 juin 2025

Arrêté réglementant le stationnement d'une benne et d'un fourgon rue du Général Lamarque et rue Albert Larrède à l'occasion des travaux effectués par l'entreprise TMH à l'Hôtel Bourroudhan, du 1er mai au 1er août 2025

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules sur les 2 emplacements « arrêt minute » et 6 stationnements de parking devant l Abbatiale/ à l'occasiond'un mariage, le samedi 26 avril 2025

Arrêté réglementant le stationnement d'un food-truck devant l'entrée du dojo, accordé au Judo Club du Cap de Gascogne, à l'occasion d'une animation, le samedi 31 mai et le samedi 14 juin 2025

Décision 2025-22

Délibérations du conseil municipal 14.04.2025

Décision 2025-21

ARRÊTÉ 2025-84 - RÉGLEMENTATION MANIFESTATIONS ET MAINTIEN DE L'ORDRE LORS DES SPECTACLES TAURINS

ARRÊTÉ 2025-83 - INTERDICTION BAIGNADE DANS L'ADOUR ET MAINTIEN DE L'ORDRE

ARRÊTÉ 2025-82 - DÉPLACEMENT MARCHÉ HEBDOMADAIRE

ARRÊTÉ 2025-81 - FERMETURE DU CIMETIÈRE PENDANT LES FÊTES

ARRÊTÉ 2025-80 - VENTE TEMPORAIRE BOISSONS CAT 1 ET 3

ARRÊTÉ 2025-79 - INTERDICTION REJET DES HUILES ALIMENTAIRES

ARRÊTÉ 2025-78 - SONORISATION DES FÊTES

ARRÊTÉ 2025-77 - INTERDICTION ARTIFICES DIVERTISSEMENT PYROTECHNIQUES ET ARMES FACTICES

ARRÊTÉ 2025-76 - RÉGLEMENTATION DE LA FÊTE FORAINE

ARRÊTÉ 2025-75 - RÉGLEMENTATION COMMERCES AMBULANTS

ARRÊTÉ 2025-74 - INTERDICTION VERRE ET MISE EN PLACE DES GOBELETS RÉUTILISABLES

ARRÊTÉ 2025-72 - ZONE OÙ CONSO ALCOOL EST PROHIBÉE

ARRÊTÉ 2025-71 - INSTAURATION ZONE ACCUEIL ET INTERDICTION BARBECUE

ARRÊTÉ 2025-70 - DÉROGATION FERMETURE DES FÊTES DE ST SEVER

ARRÊTÉ 2025-68 - AXE ROUGE

ARRÊTÉ 2025-66 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT À L'OCCASION DES FÊTES

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à l'entreprise DAL ALU à l'occasion des travaux de rénovation des gouttières et descentes d'eaux pluviales au n°3 rue du Castallet - mercredi 16 avril 2025

Arrêté réglementant le stationnement d un véhicule devant le n°4 rue Armand Marrast vendredi 11 avril 2025 de 8 h à 10 h, à l'occasion d'un déménagement

Arrêté réglementant le stationnement d'un véhicule devant le n°2 rue de la Guillerie, vendredi 11 avril 2025, à l'occasion d'un déménagement

Arrêté 2025-104

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise ETPM, à l'occasion des travaux de terrassement et raccordement Ã©lectrique Chemin de Housqueyres propriété de Monsieur Gilbert, du 28 avril au 13 Juin 2025

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé Monsieur Victor CAZAUBON à l'occasion des travaux d'agrandissement d'une entrée et passage d un bateau au n°52 rue de la Guillerie côté Avenue des Pyrénées- du 16 avril au 5 mai 2025

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé au SYDEC, dans le cadre des travaux d'aménagement du passage de l'ancienne usine CRABOS, Rue Saint Vincent de Paul, du 5 mai au 12 novembre 2025

Arrêté réservant l'accès au Parc de Morlanne, le samedi 19 avril 2025 de 9h à 13h aux participants de la Chasse aux œufs

Arrêté réglementant le stationnement d'un camion rue du Général Durrieu accordé à l'entreprise BRUDY, à l'occasion d'un déménagement au n°26 rue du GénéralDurrieu, mardi 15 et mercredi 16 avril 2025

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise E1FFAGE, à l'occasion des travaux d'enrochement Chemin de Prouyan,du 7 au 14 avril 2025

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise BRUDY, à l'occasion d'un déménagement au n°9 rue Saint Vincent dePaul mercredi 16 avril 2025

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise TURSAN ADOUR ELAGAGE, à l'occasion des travaux de taille espacesverts au n"93 Route de Toulouzette, le lundi 14 avril 2025 de 8h à 12h

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise ROY TRAVAUX, à l'occasion des travaux d'enrobé au n°1 QuartierAugreilh, du 14 au 18 avril 2025

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules, rue Antonin Cloche à l'occasion d'un vide grenier qui se déroulera au Cloître des Jacobins le 1er mai 2025

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise LAVAURS DANIEL /VIOQUET, à l'occasion des travaux de rénovationd'un chemin d'accès au n°4 Chemin du Rey, du 3 au 10 avril 2025

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules accordé à la Communauté des Communes Chalosse-Tursan, à l'occasion des travaux d'enrobé rue du Général Durrieu, une demi-journée entre le mardi 1er et le vendredi 4 avril 2025

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise TURSAN ADOUR ELAGAGE, à l'occasion des travaux d'élagage au n°l6 Avenue de la Chalosse, le vendredi 4 avril 2025 de l4h à 16h

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules Rue du Général Durrieu accordé à l'entreprise ADOUR DEBOUCHAGE ASSAINISSEMENT, à l'occasion des travaux de débouchage du collecteur assainissement de Monsieur Laurent MAILLE, lundi 31 mars 2025

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules Rue de papin, accordé à l'entreprise GUASH MAÇONNERIE pour des travaux de terrassement àl'usine « les Fermiers Landais », du 31 mars au 4 avril 2025

Arrêté interdisant les dépôts sauvages de déchets et d'ordures et notamment en vue de leur enlèvement par le service de collecte

DÉCISION 2025-20

Décision 2025-19

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à l'entreprise SORENO à l'occasion du montage d'un échafaudage pour des travaux de ravalement de façade au n°04 Place Verdun - Du 31 mars au 25 avril 2025

Vente ou offre de produits sur le domaine public

Décision 2025-18

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise ETPM, à l'occasion des travaux de remise en conformité du réseauaérien ENEDIS, Avenue des Pyrénées, du 22 avril au 23 mai 2025

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules dans le cadre des travaux d'enfouissement des câbles BT et pose de coffrets Boulevard de l'Espérance, réalisés par l'entreprise COPLAND, du 17 mars au 18 avril 2025

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, accordé à l'entreprise SUD RESEAUX mandatée par ENEDIS, à l'occasion des travaux deraccordement haute tension, Chemin de Mougnic du 20 mars au 05 mai 2025

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules, rue Antonin Cloche et rue Armand Marrast, à l'occasion de l'Exposition Varietas Florum qui se déroulera du 11au 13 avril 2025 au Cloître des Jacobins

Décision 2025-15

Décision EJ-2025-07

Décision EJ-2025-06

Décision 2025-17

Décision 2025-16

Décision EJ-2025-05

Arrêté N° 2025-201 ACCA - AICA société de chasse

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise ALTITUDE FIBRE 40 mandatée par le SIRTEC, dans le cadre des travaux d'adduction télécom, au n°32 Avenue du Général Leclerc, du 17 au 28 mars 2025

EJ-2025-02 - EX MÉDIATHÈQUE

DÉCISION EJ-2025-04 - DP DAUGA

DÉCISION EJ-02-03 - DÉLIBÉRATION PUP

Décision 2025-14

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, accordé à l'entreprise CAUM, à l'occasion des travaux de remplacement d'un poteau téléphonique, Route de Montgaillard, du 24 février au 25 mars 2025

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise ALTITUDE FIBRE 401 dans le cadre des travaux de création de poteaux, Avenue de Sarthoulet, du 28 février au 31 mars 2025

Décision 2025-13

DÉCISION 2025-12 - RECUEIL DES TARIFS

Décision 2025-11

Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Laure LAFARGUE, Directrice Générale Adjointe des services de la Ville de Saint-Sever

Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Lysiane MATHIEU, Directrice Générale des Services de la Ville de Saint-Sever

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules, Place de Morlanne, du samedi 19 avril à 18h, jusqu'au dimanche 20 avril 2025 16h, à l'occasion d'une course cyclosportive organisée par l'association Cyclo Chalosse Tursan

Décision 2025 10

Décision 2025-09

Décision 2025-08

Décision 2025-07

Décision EJ-2025-01

Décision 2025-06

Arrêté municipal permanent réglementant l'arrêt et le stationnement des véhicules sur la rue Arnaud de Moles à Saint-Sever

Décision 2025-05

Décision 2025-04

Décision 2025-03

Décision 2025-02

Arrêté réglementant la circulation des véhicules le dimanche 2 février 2025 à l'occasion de la course de la Chandeleur

Arrêté réglementant le stationnement d'un camion devant le n°6 Place de Verdun à l'occasion des travaux effectués par Monsieur Vincent Deyres, entre le 17 janvier et le 31 mai 2025

Arrêté 2024-157

Décision 2025-01

Décision 2024-82

Arrêté réglementant le stationnement d'une benne et d'un fourgon rue du Général Lamarque et rue Albert Larrede à l'occasion des travaux effectués par l'entreprise TMH à l'Hôtel Bourrouilhan, du 1er Janvier au 30 avril 2025

AUTORISATION DE TRAVAUX 40 282.24.S0007

Décision 2024-80

Décision 2024-79

Décision 2024-78

Arrêté portant délégation de signature à M Jacques CHOULET, 1er adjoint, dans le cadre du don à la commune de la propriété de Mr Robert BEYRIS

Décision 2024-77

Décision 2024-76

Décision 2024-75

ARRETE MUNICIPAL 2024 485

ARRETE MUNICIPAL 2024 483

Arrêté de voirie portant permis de stationnement - BELLA CIAO

Arrêté de voirie portant permis de stationnement - LA BARQUETTE DE FRIPES

Arrêté municipal portant autorisant d'installation d'enseigne(s) située(s) sur la commune

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise TORRES MARSAN, dans le cadre des travaux de réparation d'une fuite d'eau par saignée dansle trottoir au n]8 Avenue du Tursan, à compter de ce jour

Décision 2024-74

AUTORISATION DE TRAVAUX 40 282.24.S0005

Décision 2024-73

AVIS N°1 - PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS 2024-2025

CERTIFICAT DE NOTORIÉTÉ N°1 - PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS 2024-2025

2024-72

Arrêté municipal portant refus d'installation d'enseigne(s) située(s) sur la commune

Arrêté municipal portant autorisant d'installation d'enseigne(s) située(s) sur la commune

Arrêté 2024-442

Arrêté permanent modifiant l'accès à l'entreprise Elevage Service, Route de Tartas, à compter de ce jour

Décision 2024-71

Décision 2024-66

Décision 2024-70

Décision 2024-69

Décision 2024-68

Décision 2024-67

DECISION n°2024/63

DECISION n°2024/64

Arrêté municipal portant refus d'installation d'enseigne(s) située(s) sur la commune

Décision 2024-65

Arrêté 2024-1250_AC Adour _signé

Arrêté 2024-1229_AC Adour_signé

Arrêté municipal portant autorisant d'installation d'enseigne(s) située(s) sur la commune

Arrêté municipal portant autorisant d'installation d'enseigne(s) située(s) sur la commune

Arrêté municipal portant autorisant d'installation d'enseigne(s) située(s) sur la commune

Arrêté municipal portant autorisant d'installation d'enseigne(s) située(s) sur la commune

Arrêté 2024-1195_AC Adour _signé

APavenant SDGC

Décision 2024-62 portant modification de la régie Pôle Culture et Patrimoine

ARRETE PREFECTORAL N°2024-285

ARRETE PREFECTORAL N°2024-1141

ARRETE PREFECTORAL N°2024 - 1123

2024-1054

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024 385

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024 387

Décision 2024-61

Décision 2024-60

Décision 2024-59

Décision 2024-58

Arrêté portant suppression de l'interdiction d'accès aux immeubles situés à droite de la rue de la porte Mauléon

Décision 2024-57

Décision 2024-56

Arrêté modificatif ACI Adour _06-08-2024

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2024 - « ANTIQUITES BROCANTE LOUPRET »

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2024 - SARL ENOLIAN « LA STRADA »

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2024 - SARL « SAMMA »

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2024 - SAINT-SEVER IMMO « LAFORÊT »

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2024 - SARL « POISSONNERIE DAUGREILH »

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2024 - SARL BWM « LE PETIT ST SEVERIN »

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2024 - M2S IMMO SAS « AGENCE LUBET SAINT SEVER - ORPI »

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2024 - MONSIEUR CHRISTOPHE FAUQUEMBERGUE « MULTISERVICES DES ARÈNES »

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2024 - SARL PALABRES « LA MULETA »

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2024 - « PHOTO MEYRANX VIDEO »

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2024 - « LA LOUVE »

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2024 - « LAFAYETTE »

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2024 - «IN VINO VERITAS»

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2024 - SARL les 4 M « L'ÉPICERIE D'AURELIE »

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2024 - SARL « CHALOSSE DISTRIBUTION »

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2024 - SARL CAFÉ LALALANDES

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2024 - SARL « BISTROT DES ARCEAUX »

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2024 - EIRL PADILLA « BAR DE L'ADOUR »

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2024 - « L'Atelier du Végétal »

Arrêté de voirie portant permis de stationnement au titre de l'année 2024 - SARL«AIGUDIS»

Arrêté SE244224AT-RD933S-St-Sever

APBattueSTSEVER-20-07-24

SE244220AT

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à HALLAK ARCHITECTES, dans le cadre des travaux de création d'une ouverture pour un garage au n 02 Allée du Carmel à compter de ce jour

APBattueSTSEVER2

DÉCISION 2024-55

DÉCISION 2024-54

DÉCISION 2024-53

DÉCISION 2024-52

AP40_Bruit_2024_05_31

DÉCISION 2024-46

DÉCISION 2024-45

DÉCISION 2024-44

Arrêté de voirie portant permis de stationnement- LES DÉLICES DE CASABLANCA

Décision 2024-48

Décision 2024-51

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-511 - NUISANCES SONORES ET BRUITS DE VOISINAGE

Décision 2024-49

Décision 2024-50

Décision 2024-47

Décision 2024-43

Décision EJ-2024-02

Décision 2024-26

2024-679 AQUABIO

Décision 2024-42

Décision 2024-41

DÉCISION n°2024/40

APGrenaillechevreuils

APAPOC

Annexe2AP295

Décision 2024-39

Décision 2024-38

Décision 2024-37

Procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité Affaire « Dégradation ou détérioration légère de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique par inscription, signe ou dessin »

Arrêté portant nomination des régisseurs de la régie « pôle culture et patrimoine »

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°1-7-250

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-7-244.1

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°1-7-243

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°1-7-237

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-7-149

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°1-7-143

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°1-7-124

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°1-7-122

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-7-98

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°1-7-88

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-7-5

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°1-7-28o

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-7-50

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°1-7-264

Arrêté portant nouvelle modification de d'interdiction d'accès aux immeubles situés à droite de la rue de la porte Mauléon

Décision 2024-35

Décision 2024-34

Décision 2024-33

Décision 2024-32

Décision 2024-31

Décision 2024-30

Décision 2024-29

ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION à Monsieur Arnaud FABRE, 4ème adjoint.Patrimoine, culture

ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION à Monsieur Christophe TASTET, 8ème adjoint.Travaux, développement durable et gestion des cours d'eau

Retrait de la délégation de fonction de Monsieur Jean-Marc FABIER, conseiller municipal

Décision 2024-36

2024-05-02

2024-05-01

Décision 2024-28

Arrêté du 29042024 de création du CORAHD

Décision 2024-22

Arrêté permanent portant sur la réglementation de la circulation limitée à 20 km/h et 30 km/h en centre-ville

Arrêté permanent portant sur la réglementation du stationnement en centre-ville

Décision 2024-27

ARRETE PREFECTORAL 2024 250

Décision 2024-25

Décision 2024-19

Décision 2024-24

Décision 2024-23

APRégulationdesESODenréserve

Décision 2024-21

Décision 2024-20

Décision 2024-18

Arrêté permanent 29_03_2024

Décision 2024-16

AP AJL2024 2ème modif

2024-15

2024-14

2024-13

Décision 2024-12

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°2-l-83

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°2-l-79

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-13-15

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-l3-l4

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-9-l83

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-9-l50

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-7-l09

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-3-22

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-2-69

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-2-68

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-2-67

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°2-l-l07

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-2-66

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°2-l-86

2024-11

Décision 2024-10

ARRETE PREFECTORAL 2024 243

APBattueStSEVER

ARRETE PREFECTORAL N°2024 - 121

Décision 2024-09

Arrêté permanent interdisant la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, Chemin d'Arcet, à compter de ce jour

Décision 2024-08

Opposition au transfert des pouvoirs de police de publicité à la Communauté de Communes Chalosse Tursan

Arrêté permanent interdisant la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, Chemin du Turret, à compter de ce jour

Décision 2024-07

Décision 2024 06

Décision 2024 05

Décision 2024-04

mairie SAINT SEVER

Autorisation partielle exploiter-SCEA_VALLEE_DE_L_ADOUR_P

Autorisation exploiter-EARL_MARILOU

Arrêté_RI_Orages-pluies-mai-juin-2023_40

Acte portant suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des vacations funéraires

Acte constitutif d'une régie de recettes "Droits de place"

Acte portant modification pour fusion des régies du musée d'Art et d'Histoire du Cap de Gascogne et des visites de l'Abbatiale : "Régie pôle culture et patrimoine"

Arrêté municipal portant réglementation dans le cadre de la lutte contre la divagation et l'errance des animaux et contre les déjections canines

Opposition au transfert des pouvoirs de police de publicité à la Communauté de Communes Chalosse Tursan

Arrêté portant interdiction d'accès au trottoir situé devant le n°22 rue Durrieu à compter de ce jour

AP AJL 2024

Arrêté portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2024

Arrêté réglementant la circulation sur le sentier de l'Adour

Arrêté pris en vertu des pouvoirs de police générale du Maire dans le cadre de l'article R214-44 du code de l'environnement dans le caractère d'urgence au titre de la loi sur l'eau

Arrêté portant autorisation préalable et permanente de poursuites donnée au comptable public de la Commune de Saint-Sever

ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP SPAE 2023-0338

ARRETE DDTM - SEA N°2023-1155

Décision 2023-68 - Signature bail KLUG

Décision 2023-69 - Dons du Dr CASTETS aux archives

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-1235

Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Landes

Arrêté 2023-301 Composition du CLSPD

Décision 2023-62

Décision 2023-63

20230915_12 Arrêté circulation ZA de Péré

ARRETE 2023 -1226

2023-66

2023-65

2023-64

Décision 2023-67 - Tarifs du cinéma Média7

Arrêté 2023-1226_AC Adour_13-09-2023

ARRETE N° 2023-1180

Arrêté cadre interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)

Décision 2023-60

Décision 2023-61

DECISION n°2023/55

DECISION n°2023/56

DECISION n°2023/57

DECISION n°2023/58

DECISION n°2023/59

DECISION DU MAIRE D'ESTER EN JUSTICE n°EJ-2023-03

Décision 2023-54

Décision 2023-53

Décision 2023-52

LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITE

Arrêté portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies

Décision EJ-2023-02 - Affaire contre le Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan

Décision 2023-51 - Sinistre 2023-14

ARRETE PREFECTORAL CEMEX

LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITÉ

AM-classement-especeG2_030820023

AP1053BATTUESTSEVER

ARRETE 2023 289

ARRETE 2023 288

Arrêté 2023-1021_AC Adour

APC sécheresse CEMEX Granulats S.O. St Sever

Arrêté permanent portant interdiction du stationnement hors emplacements matérialisés

Arrêté de voirie portant permis de stationnement - LE PETIT ST-SEVERIN

Arrêté de voirie portant permis de stationnement - CAFE LALALANDES

ARRETE PREFECTORAL DCPPAT - BDLIT N° 2023 - 161

AP 2023-161 - modificatif composition

Décision 2023-50 mise à disposition éplucheuse

Décision 2023-49 Convention étal 5 des Halles - Enta Gasy

Décision 2023-45 Reprise de concessions en état d'abandon

Décision 2023-47 Acte constitutif d'une régie de recettes pour le musée de St Sever

Arrêté 2023/854 portant régulation des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts par un lieutenant de louveterie

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-3-40

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-6-75

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-6-128

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-7-38

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-7-53

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession nol-7-58

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession nol-7-249

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-30

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-44

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-46

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-55

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-56

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-67

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-68

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-94

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon Concession n 2-1-96

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-2-16

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-2-30

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-2-32

Autorisation exploiter-HAUG_Manon

Décision 2023-44

ARRETE 2023 661

ARRETE 2023 219

Décision 2023-42

Arrêté 2023-687 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole

Décision 2023-41 - Prêt de la Banque Postale - Complexe sportif Laloubère

Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures

Arrêté DDTM/SNF n° 2023-596 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalIstesdu Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique

Décision 2023-40 - Prêt financement réhabilitation Laloubère de 677 000 €

Décision 2023-39 - Prêt relais budget annexe Lafontaine de 96 921 €

Décision 2023-38 ligne de trésorerie

AP_DDETSPP_SVSPAE_2023_0096_Declaration infection et mesures de lutte dans zone a risque tuberculose bovine

AP_DDETSPP_SVSPAE_2023_0097_Ordonnant des chasses particulières surveillance zone a risque tuberculose bovine

Décision 2023-37

Décision 2023-36

Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des cérémonies commémoratives qui ont lieu au Monument aux Morts, à compter de ce jour

Décision 2023-35

Décision 2023-33

Décision 2023-31

Décision 2023-30 - Bail dérogatoire pour l'installation d'un cabinet médical -Hôtel de Toulouzette

Station relais - dossier d'information mairie FREE

Décision 2023-29 Mandat de commercialisation Laforêt

2023-02-11

2023-02-10

2023-02-09

2023-02-08

2023-02-07

2023-02-06

2023-02-05

2023-02-04

2023-02-03

2023-02-02

2023-02-01

Décision 2023-27 signature convention SDIS

DECISION n°2023/26

Arrêté 2023-82 - Délégation Choulet vente St Sever GUILLERMIN

Décision n°2023/18

Arrêté permanent instaurant une zone et l'installation de panneaux « vitesse limitée à 30km/h » de la Place du Cap de Pouy jusqu'au rond-point du Castallet, à compter de ce jour

Décision 2023-17 subvention mission ancien Couvent des Jacobins

Décision 2023-16 subvention travaux toiture abbatiale

Décision 2023-15 subvention baies ouest clocher abbatiale

Décision 2023-14 marché de maîtrise d’œuvre relative à la restauration d'édifices patrimoniaux

Arrêté permanent instaurant l'installation de panneaux « interdit poids lourds » et « impasse » à centrée de la rue Rabelais et un rappel de ces panneaux à l'intersection de la rue Rabelais et la rue Guibert, à compter de ce jour

Arrêté permanent instaurant un sens unique de circulation sur la « Terrasse de l'Adour » du carrefour de l'Avenue du Général De Gaulle au quartier de Sainte-Eulalie à compter de ce jour

DÉCISION n°2023/13

DÉCISION n°2023/12

DÉCISION n°2023/11

Décision 2023-10 - Signature bail dérogatoire 33 rue Lafayette

Décision EJ 2023-01

Décision 2023-09 - vente du lot MI14 de l'écoquartier Nauton

Décision 2023-08 - vente du lot MI37 de l'écoquartier Nauton

Décision 2023-07 - vente du lot MI36 de l'écoquartier Nauton

Arrêté 2023-32 Occupation domaine public - Chalosse Distribution - 2023

Arrêté 2023-31 Occupation domaine public - Antiquités brocante Loupret - 2023

Arrêté 2023-29 Occupation du domaine public - MEYRANX - 2023

DECISION n°2023-05

Procédure de reprise des concessions - 02 février 2023

Décision 2023-06 Ouverture d'une ligne de trésorerie

Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour l'année 2023 - « MULTISERVICES DES ARENES »

Retrait de la délégation de fonction de Madame Aurélie LEVEQUE, conseillère municipale

Décision 2023-04 Tarifs stands des Halles

Décision 2023-02 Tarifs concessions et prestations funéraires

Arrêté portant règlement des cimetières de Saint-Sever

Arrêté portant autorisation d'organiser des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques par le lieutenant de louveterie

Arrêté permanent instaurant une modification de signalisation Rue de Pontix, à compter de ce jour

Arrêté permanent instaurant une modification de circulation Rue de la Guillerie et Allée des Tilleuls, à compter de ce jour

Arrêté permanent instaurant une interdiction de circulation aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes Avenue de Nauton, à compter de ce jour

Arrêté portant réglementation des coupures de l'éclairage public communal sur le territoire de Saint-Sever

Décision 2022-38 : fixation du tarif d'occupation du domaine public avec électricité fournie pour les camions pizza et Food truck hors marché à 15 € par jour.

Procès-verbal constatant l’état d’abandon de 16 concessions

Arrêté portant délégation de signature à M Jacques CHOULET, 1er adjoint, dans le cadre de la vente COMMUNE DE SAINT-SEVER / GL PATRIMOINE

Arrêté portant délégation de signature à M Jacques CHOULET, 1er adjoint, dans le cadre de la vente COMMUNE DE SAINT-SEVER / COUSIN Ludovic et Marion

Délégation de signature à M. Jean-Claude PREUILH, responsable du service « Police Municipale »

Arrêté permanent portant réglementation de la circulation pour travaux urgents, accordé à la SOGEDO jusqu'au 31 décembre 2034

Le présent arrêté permanent est applicable aux chantiers menés par la SOGEDO et ceci sur l'ensemble du domaine routier de la commune de Saint-Sever.

Le présent arrêté est valable pour les opérations liées à l'activité de la SOGEDO : réparation de fuites, réalisations de branchements d'eau potable et assainissement, remise à niveau de bouche à clé, remise à niveau de tampons d'assainissement...

La SOGEDO sera chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur ce jour, de l'entretenir et de la replier après travaux.

Pour les besoins du chantier, la circulation pourra être interrompue momentanément dans les deux sens. Dans les autres cas, elle sera maintenue sur une voie de circulation et sera réglée soit manuellement par l'utilisation de piquets K10, soit par l'utilisation de feux tricolores, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité. La circulation des riverains, des véhicules de secours et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.

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