Arrêtés - Travaux en cours - Décisions

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise SUD RESEAUX dans le cadre des travaux de terrassement et poses réseaux électriques, Rue Grandin de l'Eprevier, du 23 juillet au 25 octobre 2024

Arrêté SE244224AT-RD933S-St-Sever

APBattueSTSEVER-20-07-24

Arrêté portant autorisation d'organiser des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques par un lieutenant de louveterie sur lacommune de Saint-Sever et réglementant la circulation des véhicules rue du Général De Gaulle, le dimanche 21 juillet 2024

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion de deux mariages, le samedi 20 juillet 2024

Arrêté d'autorisation cf utilisation du domaine public et stationnement accordé à l'entreprise DUPOUY CHARPENTES à l'occasion de l'installation d'un chariot télescopique dans la cour de l'école du Parc pour des travaux de réfection de la toiture au n°08 rue de Pontix - Du 18 juillet au 02 août 2024

SE244220AT

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à HALLAK ARCHITECTES, dans le cadre des travaux de création d'une ouverture pour un garage au n 02 Allée du Carmel à compter de ce jour

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules accordé à l'entreprise SIRTEC, pour des travaux de création d'une adduction télécom, rue Wolfgang Amadeus Mozart, du 22 juillet au 02 août 2024

APBattueSTSEVER2

Arrêté réglementant le stationnement d'un camion nacelle, accordé à l'entreprise PRUET PEINTURE à l'occasion de travaux de peinture des volets, encadrements des fenêtres et avant-toits, du 15 juillet au 02 août 2024

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise BAUTIAA TP, à l'occasion de travaux de voirie réseaux divers Rue de Papin et Avenue du Général Lederc du 15 au 26 Juillet 2024

Arrêté réglementant la circulation des véhicules accordé à l'entreprise ANDRE LAFONT TP, à l'occasion des travaux de reprofilage aux chemins de Boutigue et duMoulin d'Arcet, entre le 11 et le 26 juillet 2024

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, accordé à l'entreprise SIRTEC, pour des travaux de branchement ENEDIS route de Montsoué,du 05 au 10 août 2024

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise ALTITUDE FIBRE 40, dans le cadre des travaux de création de poteaux, Chemin du Hourné, du 24 juillet au 26 août 2024

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise SDEL Réseaux Landes, à l'occasion de travaux de pose EP, BT et HTA,Avenue du Général Leclerc, du 10 juillet au 10 octobre 2024

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules dans le cadre des travaux d'implantation de poteaux, réalisés par l'entreprise PCE SERVICES, du 10 Juillet au 12 août 2024

DÉCISION 2024-55

DÉCISION 2024-54

DÉCISION 2024-53

DÉCISION 2024-52

AP40_Bruit_2024_05_31

DÉCISION 2024-46

DÉCISION 2024-45

DÉCISION 2024-44

Arrêté de voirie portant permis de stationnement- LES DÉLICES DE CASABLANCA

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à Madame Mélanie DROUILHET à l'occasion du montage d'un échafaudage pour la pose d'une enseigne, le 18 Juillet 2024 et le stationnement devant le n°13 Place de Verdun pour des travaux de menuiseries et la pose de stores du 28 Juin au 04 juillet 2024

Décision 2024-48

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules sur le parking situé rue Albert Larrède, accordé à l'entreprise TMH, à l'occasion des travaux au n°21 rue du Général Lamarque - Hôtel Bourrouilhan, du 1er juillet au 20 décembre 2024

Arrêté réglementant la circulation des véhicules rue Albert Larrède, accordé à l'entreprise HAYET CHARPENTES BOIS, à l'occasion des travaux de rénovation aun°21 rue du Général Lamarque - Hôtel Bourrouilhan, du 1er juillet au 20 décembre 2024

Décision 2024-51

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-511 - NUISANCES SONORES ET BRUITS DE VOISINAGE

Décision 2024-49

Décision 2024-50

Décision 2024-47

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules dans le cadre des travaux de remplacement des bulles, Rue Mozart et Rue Ravel, réalisés par l'entreprise SDEL LANDES RESEAUX, du 24 juin au 26 juillet 2024

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise FREE SAS, dans le cadre des travaux de création de réseau de fibre optique Rue de Papin, une semaine entre le 17 juin et le 18 novembre 2024

Décision 2024-43

Décision EJ-2024-02

Décision 2024-26

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public et stationnement accordé à Monsieur Thomas Guillermin de l'entreprise l'Atout Travaux à l'occasion du montage d'un échafaudage pour des travaux de couverture, démolition intérieure, façade et charpente au n°29 rue de Pontix - Du 10 au 20 juin et du 26 Juin au 17 septembre 2024

2024-679 AQUABIO

Décision 2024-42

Décision 2024-41

DÉCISION n°2024/40

Arrêté réglementant le stationnement d'un véhicule Rue du Docteur Louis Fournier accordé à l'entreprise DESPOUYS, à l'occasion des travaux d'évacuation de gravats à l'ancienne médiathèque, du 31 mai au 31 Juillet 2024

APGrenaillechevreuils

APAPOC

Annexe2AP295

Décision 2024-39

Décision 2024-38

Décision 2024-37

Procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité Affaire « Dégradation ou détérioration légère de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique par inscription, signe ou dessin »

Arrêté portant nomination des régisseurs de la régie « pôle culture et patrimoine »

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°1-7-250

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-7-244.1

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°1-7-243

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°1-7-237

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-7-149

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°1-7-143

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°1-7-124

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°1-7-122

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-7-98

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°1-7-88

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-7-5

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°1-7-28o

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-7-50

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°1-7-264

Arrêté portant nouvelle modification de d'interdiction d'accès aux immeubles situés à droite de la rue de la porte Mauléon

Décision 2024-35

Décision 2024-34

Décision 2024-33

Décision 2024-32

Décision 2024-31

Décision 2024-30

Décision 2024-29

ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION à Monsieur Arnaud FABRE, 4ème adjoint.Patrimoine, culture

ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION à Monsieur Christophe TASTET, 8ème adjoint.Travaux, développement durable et gestion des cours d'eau

Retrait de la délégation de fonction de Monsieur Jean-Marc FABIER, conseiller municipal

Arrêté réglementant la circulation des véhicules, à l'occasion de la mise en double sens de la rue Saint-Vincent-De-Paul, du 21 mai au 12 Juillet 2024

Décision 2024-36

2024-05-02

2024-05-01

Décision 2024-28

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise ALTITUDE FIBRE 40, dans le cadre des travaux d'implantation d'un poteau, Bourg Sainte-Eulalie, du 29 mai au 1er juillet 2024

Arrêté du 29042024 de création du CORAHD

Décision 2024-22

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, dans le cadre des travaux de création de réseau de fibre optique, Rue de Papin, une semaine entre le 18 mai et le 18 novembre 2024

Arrêté permanent portant sur la réglementation de la circulation limitée à 20 km/h et 30 km/h en centre-ville

Arrêté permanent portant sur la réglementation du stationnement en centre-ville

Décision 2024-27

ARRETE PREFECTORAL 2024 250

Décision 2024-25

Décision 2024-19

Décision 2024-24

Décision 2024-23

APRégulationdesESODenréserve

Décision 2024-21

Décision 2024-20

Décision 2024-18

Arrêté permanent 29_03_2024

Décision 2024-16

AP AJL2024 2ème modif

2024-15

2024-14

2024-13

Décision 2024-12

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°2-l-83

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°2-l-79

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-13-15

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-l3-l4

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-9-l83

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-9-l50

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-7-l09

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-3-22

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-2-69

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-2-68

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-2-67

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°2-l-l07

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-2-66

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°2-l-86

2024-11

Décision 2024-10

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de l'entreprise PCE SERVICES, dans le cadre de tirage de câbles et pose de boites pour délivrer des prises fibre optique, du 03 avril au 04 octobre 2024, sur l'ensemble des voies de la commune

ARRETE PREFECTORAL 2024 243

APBattueStSEVER

ARRETE PREFECTORAL N°2024 - 121

ARRETE PREFECTORAL N°2024 - 142 FIXATION DES PRIX MAXIMA DES TARIFS DES COURSES DE TAXI POUR 2024 DANS LES LANDES

Décision 2024-09

Orages et pluies 2023 : Pertes de fonds sur sols

https://www.landes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-Foret/Agriculture/Aleas-Climatiques/Calamites-agricoles/Declarations-en-cours

Arrêté permanent interdisant la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, Chemin d'Arcet, à compter de ce jour

Décision 2024-08

Opposition au transfert des pouvoirs de police de publicité à la Communauté de Communes Chalosse Tursan

Arrêté permanent interdisant la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, Chemin du Turret, à compter de ce jour

Décision 2024-07

Décision 2024 06

Décision 2024 05

Décision 2024-04

mairie SAINT SEVER

Autorisation partielle exploiter-SCEA_VALLEE_DE_L_ADOUR_P

Autorisation exploiter-EARL_MARILOU

Arrêté_RI_Orages-pluies-mai-juin-2023_40

Acte portant suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des vacations funéraires

Acte constitutif d'une régie de recettes "Droits de place"

Acte portant modification pour fusion des régies du musée d'Art et d'Histoire du Cap de Gascogne et des visites de l'Abbatiale : "Régie pôle culture et patrimoine"

Arrêté municipal portant réglementation dans le cadre de la lutte contre la divagation et l'errance des animaux et contre les déjections canines

Arrêté réglementant le stationnement d'une benne et d'un fourgon rue du Général Lamarque et rue Albert Larrède à l'occasion des travaux effectués par l'entreprise TMH à l'Hôtel Bourrouilhan du 10 janvier au 02 août 2024

Opposition au transfert des pouvoirs de police de publicité à la Communauté de Communes Chalosse Tursan

Arrêté portant interdiction d'accès au trottoir situé devant le n°22 rue Durrieu à compter de ce jour

Décision 2023-74

AP AJL 2024

PREFECTURE - Arrêté n°2023 - 1149

PREFECTURE - Arrêté n°2023 - 1148

Décision 2023-73

Décision 2023-72

Arrêté municipal portant sur les ADS n°1, n°2 et n°4

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM SPEMA N°2023 1407

Arrêté portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2024

ARRETE MUNICIPAL - FIXATION DU NOMBRE D'ADS

Arrêté réglementant la circulation sur le sentier de l'Adour

Arrêté portant modification de l'interdiction d'accès aux immeubles situés à droite de la rue de la porte Mauléon

Arrêté pris en vertu des pouvoirs de police générale du Maire dans le cadre de l'article R214-44 du code de l'environnement dans le caractère d'urgence au titre de la loi sur l'eau

Arrêté portant autorisation préalable et permanente de poursuites donnée au comptable public de la Commune de Saint-Sever

ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP SPAE 2023-0338

ARRETE DDTM - SEA N°2023-1155

Décision 2023-68 - Signature bail KLUG

Décision 2023-69 - Dons du Dr CASTETS aux archives

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-1235

Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Landes

Arrêté 2023-301 Composition du CLSPD

Décision 2023-62

Décision 2023-63

20230915_12 Arrêté circulation ZA de Péré

ARRETE 2023 -1226

2023-66

2023-65

2023-64

Décision 2023-67 - Tarifs du cinéma Média7

Arrêté 2023-1226_AC Adour_13-09-2023

ARRETE N° 2023-1180

Arrêté cadre interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)

Décision 2023-60

Décision 2023-61

DECISION n°2023/55

DECISION n°2023/56

DECISION n°2023/57

DECISION n°2023/58

DECISION n°2023/59

DECISION DU MAIRE D'ESTER EN JUSTICE n°EJ-2023-03

Décision 2023-54

Décision 2023-53

Décision 2023-52

Arrêté n°2023-1096 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour

LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITE

Arrêté portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies

Décision EJ-2023-02 - Affaire contre le Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan

Décision 2023-51 - Sinistre 2023-14

ARRETE PREFECTORAL CEMEX

LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITÉ

AM-classement-especeG2_030820023

AP1053BATTUESTSEVER

ARRETE 2023 289

ARRETE 2023 288

Arrêté 2023-1021_AC Adour

APC sécheresse CEMEX Granulats S.O. St Sever

Arrêté permanent portant interdiction du stationnement hors emplacements matérialisés

Arrêté de voirie portant permis de stationnement - LE PETIT ST-SEVERIN

Arrêté de voirie portant permis de stationnement - CAFE LALALANDES

ARRETE PREFECTORAL DCPPAT - BDLIT N° 2023 - 161

AP 2023-161 - modificatif composition

Décision 2023-50 mise à disposition éplucheuse

Décision 2023-49 Convention étal 5 des Halles - Enta Gasy

Décision 2023-45 Reprise de concessions en état d'abandon

Décision 2023-47 Acte constitutif d'une régie de recettes pour le musée de St Sever

Arrêté 2023/854 portant régulation des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts par un lieutenant de louveterie

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-3-40

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-6-75

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-6-128

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-7-38

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-7-53

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession nol-7-58

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession nol-7-249

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-30

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-44

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-46

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-55

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-56

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-67

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-68

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-94

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon Concession n 2-1-96

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-2-16

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-2-30

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-2-32

Autorisation exploiter-HAUG_Manon

Décision 2023-44

ARRETE 2023 661

ARRETE 2023 219

Décision 2023-42

Arrêté 2023-687 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole

Décision 2023-41 - Prêt de la Banque Postale - Complexe sportif Laloubère

Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures

Arrêté DDTM/SNF n° 2023-596 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalIstesdu Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique

Décision 2023-40 - Prêt financement réhabilitation Laloubère de 677 000 €

Décision 2023-39 - Prêt relais budget annexe Lafontaine de 96 921 €

Décision 2023-38 ligne de trésorerie

AP_DDETSPP_SVSPAE_2023_0096_Declaration infection et mesures de lutte dans zone a risque tuberculose bovine

AP_DDETSPP_SVSPAE_2023_0097_Ordonnant des chasses particulières surveillance zone a risque tuberculose bovine

Décision 2023-37

Décision 2023-36

Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des cérémonies commémoratives qui ont lieu au Monument aux Morts, à compter de ce jour

Décision 2023-35

Décision 2023-33

Décision 2023-31

Décision 2023-30 - Bail dérogatoire pour l'installation d'un cabinet médical -Hôtel de Toulouzette

Station relais - dossier d'information mairie FREE

Décision 2023-29 Mandat de commercialisation Laforêt

2023-02-11

2023-02-10

2023-02-09

2023-02-08

2023-02-07

2023-02-06

2023-02-05

2023-02-04

2023-02-03

2023-02-02

2023-02-01

Décision 2023-27 signature convention SDIS

DECISION n°2023/26

Arrêté 2023-82 - Délégation Choulet vente St Sever GUILLERMIN

Décision n°2023/18

Arrêté permanent instaurant une zone et l'installation de panneaux « vitesse limitée à 30km/h » de la Place du Cap de Pouy jusqu'au rond-point du Castallet, à compter de ce jour

Arrêté 2023-64 - Autorisation d'occupation du domaine public - Bar de l'Adour

Arrêté 2023-65 - Autorisation d'occupation du domaine public - Atelier du Végétal

Décision 2023-17 subvention mission ancien Couvent des Jacobins

Décision 2023-16 subvention travaux toiture abbatiale

Décision 2023-15 subvention baies ouest clocher abbatiale

Décision 2023-14 marché de maîtrise d’œuvre relative à la restauration d'édifices patrimoniaux

Arrêté permanent instaurant l'installation de panneaux « interdit poids lourds » et « impasse » à centrée de la rue Rabelais et un rappel de ces panneaux à l'intersection de la rue Rabelais et la rue Guibert, à compter de ce jour

Arrêté permanent instaurant un sens unique de circulation sur la « Terrasse de l'Adour » du carrefour de l'Avenue du Général De Gaulle au quartier de Sainte-Eulalie à compter de ce jour

DÉCISION n°2023/13

DÉCISION n°2023/12

DÉCISION n°2023/11

Décision 2023-10 - Signature bail dérogatoire 33 rue Lafayette

Décision EJ 2023-01

Décision 2023-09 - vente du lot MI14 de l'écoquartier Nauton

Décision 2023-08 - vente du lot MI37 de l'écoquartier Nauton

Décision 2023-07 - vente du lot MI36 de l'écoquartier Nauton

Arrêté 2023-32 Occupation domaine public - Chalosse Distribution - 2023

Arrêté 2023-31 Occupation domaine public - Antiquités brocante Loupret - 2023

Arrêté 2023-29 Occupation du domaine public - MEYRANX - 2023

DECISION n°2023-05

Procédure de reprise des concessions - 02 février 2023

Décision 2023-06 Ouverture d'une ligne de trésorerie

Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour l'année 2023 - « MULTISERVICES DES ARENES »

Retrait de la délégation de fonction de Madame Aurélie LEVEQUE, conseillère municipale

Décision 2023-04 Tarifs stands des Halles

Décision 2023-02 Tarifs concessions et prestations funéraires

Arrêté portant règlement des cimetières de Saint-Sever

Arrêté portant autorisation d'organiser des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques par le lieutenant de louveterie

Arrêté permanent instaurant une modification de signalisation Rue de Pontix, à compter de ce jour

Arrêté permanent instaurant une modification de circulation Rue de la Guillerie et Allée des Tilleuls, à compter de ce jour

Arrêté permanent instaurant une interdiction de circulation aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes Avenue de Nauton, à compter de ce jour

Arrêté portant réglementation des coupures de l'éclairage public communal sur le territoire de Saint-Sever

Décision 2022-38 : fixation du tarif d'occupation du domaine public avec électricité fournie pour les camions pizza et Food truck hors marché à 15 € par jour.

Arrêté de voirie portant permis de stationnement - « La Félicita »

Procès-verbal constatant l’état d’abandon de 16 concessions

Arrêté portant délégation de signature à M Jacques CHOULET, 1er adjoint, dans le cadre de la vente COMMUNE DE SAINT-SEVER / GL PATRIMOINE

Arrêté portant délégation de signature à M Jacques CHOULET, 1er adjoint, dans le cadre de la vente COMMUNE DE SAINT-SEVER / COUSIN Ludovic et Marion

Délégation de signature à M. Jean-Claude PREUILH, responsable du service « Police Municipale »

Arrêté permanent portant réglementation de la circulation pour travaux urgents, accordé à la SOGEDO jusqu'au 31 décembre 2034

Le présent arrêté permanent est applicable aux chantiers menés par la SOGEDO et ceci sur l'ensemble du domaine routier de la commune de Saint-Sever.

Le présent arrêté est valable pour les opérations liées à l'activité de la SOGEDO : réparation de fuites, réalisations de branchements d'eau potable et assainissement, remise à niveau de bouche à clé, remise à niveau de tampons d'assainissement...

La SOGEDO sera chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur ce jour, de l'entretenir et de la replier après travaux.

Pour les besoins du chantier, la circulation pourra être interrompue momentanément dans les deux sens. Dans les autres cas, elle sera maintenue sur une voie de circulation et sera réglée soit manuellement par l'utilisation de piquets K10, soit par l'utilisation de feux tricolores, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité. La circulation des riverains, des véhicules de secours et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.

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