Modifications n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme : enquête publique

Modifications n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme : enquête publique

Mise à enquête publique unique des projets de modification n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Sever

L'enquête publique unique tait ouverte du lundi 21 septembre à 9 heures jusqu'au 23 octobre 2020 à 17 heures inclus, pour une durée de 33 jours, en mairie de Saint-Sever.

Les projets de modifications n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Sever, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, étaient déposés à la mairie de Saint-Sever du lundi 21 septembre à 9 heures jusqu'au vendredi 23 octobre 2020 à 17 heures inclus, pour une durée de 33 jours, et ce aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

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CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

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Modification n°2

Modification n°3

DÉLIBÉRATIONS