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Modifications n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme : enquête publique

Modifications n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme : enquête publique

Mise à enquête publique unique des projets de modification n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Sever

L'enquête publique unique sera ouverte du lundi 21 septembre à 9 heures jusqu'au 23 octobre 2020 à 17 heures inclus, pour une durée de 33 jours, en mairie de Saint-Sever.

Les projets de modifications n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Sever, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint-Sever du lundi 21 septembre à 9 heures jusqu'au vendredi 23 octobre 2020 à 17 heures inclus, pour une durée de 33 jours, et ce aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers :

  • sur support papier, à la mairie de Saint-Sever, aux jours et horaires habituels d'ouverture des bureaux,
  • sur le site Internet de la Communauté de communes Chalosse Tursan et sur celui de la mairie de Saint-Sever,
  • sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Saint-Sever, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux,
  • sur demande et à ses frais auprès de l'autorité compétente, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête :

  • à la mairie de Saint-Sever, aux jours et horaires habituels d'ouverture des bureaux,
  • les adresser de manière à ce qu'elles soient parvenues avant la clôture de l'enquête soit le vendredi23 octobre 2020 à 17 heures, avec pour objet "Observations enquête publique - modification n°2", ou "Observations enquête publique - modification n°3"
  1. par écrit au commissaire enquêteur à la Communauté de communes Chalosse Tursan, 1 rue du Bellocq 40500 Saint-Sever
  2. par mail à l'adresse suivante : plu.saintsever@chalossetursan.fr

Les observations ainsi transmises (registre, courrier postal ou mail) seront versées régulièrement au registre ouvert pour l'enquête publique unique relative à la procédure, ainsi que sur le site Internet de la Communauté de communes Chalosse Tursan et sur le site Internet de la mairie de Saint-Sever.

Le commissaire enquêteur, M. Claude Labaou, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Sever :

  • Lundi 21 septembre de 9 h à 12 h
  • Samedi 10 octobre de 9 h à 12 h
  • Vendredi 23 octobre de 14 h à 17 h

Télécharger l'arrêté

Télécharger les pièces

Modification n°2

Modification n°3