Modifications n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme : enquête publique
Mise à enquête publique unique des projets de modification n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Sever
L'enquête publique unique tait ouverte du lundi 21 septembre à 9 heures jusqu'au 23 octobre 2020 à 17 heures inclus, pour une durée de 33 jours, en mairie de Saint-Sever.
Les projets de modifications n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Sever, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, étaient déposés à la mairie de Saint-Sever du lundi 21 septembre à 9 heures jusqu'au vendredi 23 octobre 2020 à 17 heures inclus, pour une durée de 33 jours, et ce aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
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CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
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Modification n°2
- Pièce 00 - Sommaire :
40282_PLU_MOD2_202003_00_CART.pdf 136,80 kB
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- Pièce 01 - Rapport de présentation :
- Pièce 02 - Documents graphiques :
40282_PLU_MOD2_202003_02_DG.pdf 402,26 kB Ecoutez
- Pièce 03 - Règlements :
40282_PLU_MOD2_202003_03_REG.pdf 456,18 kB Ecoutez
- Pièce 04 - Pièces administratives :
40282_PLU_MOD2_202003_04_PA.pdf 587,03 kB Ecoutez
- Pièce 05 - Annexes :
Modification n°3
- Pièce 00 - Sommaire :
40282_PLU_MOD3_202003_00_CART.pdf 142,38 kB Ecoutez
- Pièce 01 - Rapport de présentation :
- Pièce 02 - Documents graphiques :
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- Pièce 03 - Règlements :
40282_PLU_MOD3_202003_03_REG.pdf 457,79 kB Ecoutez
- Pièce 04 - Pièces administratives :
40282_PLU_MOD03_202003_04_PA.pdf 815,59 kB Ecoutez
- Pièce 05 - Annexes :