Modifications n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme : enquête publique

Mise à enquête publique unique des projets de modification n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Sever
L'enquête publique unique tait ouverte du lundi 21 septembre à 9 heures jusqu'au 23 octobre 2020 à 17 heures inclus, pour une durée de 33 jours, en mairie de Saint-Sever.
Les projets de modifications n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Sever, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, étaient déposés à la mairie de Saint-Sever du lundi 21 septembre à 9 heures jusqu'au vendredi 23 octobre 2020 à 17 heures inclus, pour une durée de 33 jours, et ce aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
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CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
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Modification n°2
- Pièce 00 - Sommaire :
- Pièce 01 - Rapport de présentation :
- Pièce 02 - Documents graphiques :
- Pièce 03 - Règlements :
- Pièce 04 - Pièces administratives :
- Pièce 05 - Annexes :
Modification n°3
- Pièce 00 - Sommaire :
- Pièce 01 - Rapport de présentation :
- Pièce 02 - Documents graphiques :
- Pièce 03 - Règlements :
- Pièce 04 - Pièces administratives :
- Pièce 05 - Annexes :