Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Saint­-Sever, siège de l'enquête publique, durant 33 jours consécutifs, du lundi 25 septembre 2023 à 9 h au vendredi 27 octobre 2023 à 12 h.

La préfète des Landes est l'autorité compétente pour prendre la décision de permis de construire.
Madame Christine BARROSO été désignée en qualité de commissaire enquêteur pour la présente enquête, par décision n° E22000057/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 28 juillet 2022. Par cette même décision, Monsieur Gérard VOISIN a été désigné commissaire enquêteur suppléant.
Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête comprenant notamment la demande de permis de construire, l'étude d'impact, le résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et les avis des services consultés :

• sur support papier : à la mairie de Saint-Sever, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, et le samedi de 9 h à 12 h;
• sur un poste informatique: à la mairie de Saint-Sever, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux;
• sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications -Publications légales - Enquêtes publiques.

Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 25 septembre 2023 à 9 h au vendredi 27 octobre 2023 à 12 h, être:

• consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Saint­-Sever, siège de l'enquête publique;
• envoyées par courrier à l'attention de Madame la commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Sever, siège, de l'enquête publique -rue de l'Hôtel de Ville -BP 90 027 - 40 501 Saint-Sever Cedex;
• transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 27 octobre 2023 à 12h00. Elles devront porter la mention : « à l'attention de Madame la commissaire enquêteur (EP PC CPV SAINT-SEVER) ».

Madame Christine BARROSO recevra le public à la mairie de Saint-Sever aux dates et heures suivantes :

• Lundi 25 septembre 2023 de 9 h à 12 h
• Samedi 7 octobre 2023 de 9 h à 12 h
• Mercredi 18 octobre 2023 de 14 h 30 à 17 h 30
• Vendredi 27 octobre 2023 de 9 h à 12 h

Avis d'enquête publique photovoltaïque.pdf 736,02 kB Ecoutez