Guide des droits et démarches associatives
Pour tout savoir de vos droits et faciliter vos démarches administratives, consultez les fiches pratiques de la documentation française...
| Accueil Service Public [ Associations ] > | ||
Obligations administratives | ||
Financement | ||
Ressources humaines | ||
Secteurs spécifiques | ||
Pour en savoir plus
-
Guide juridique et fiscal du mécénat
[Ministère en charge de la vie associative] -
Les impôts des associations
[Ministère en charge des finances] -
Guide pratique du chèque emploi associatif (CEA)
[Centre national du chèque emploi associatif (CNCEA)] -
Guide pratique du bénévole
[Ministère en charge de la vie associative] -
Guide pratique "accompagner les groupements d'employeurs associatifs"
[Ministère en charge de la vie associative] -
Consultation des annonces officielles des associations et fondations
[Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)] -
Consultation des comptes des organisations syndicales et professionnelles
[Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)] -
Guide "association et protection sociale"
[Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)]
Service en ligne et Formulaire
-
Dossier de demande de subvention
[Formulaire] -
Faire une demande d'occupation temporaire du domaine public ou de la voie publique
[Lettre type] -
Demande de subvention en ligne
[Téléservice] -
Déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées » destiné à des personnes handicapées majeures
[Formulaire] -
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
[Lettre type] -
Création d'une association
[Téléservice] -
Liste de colisage pour transport de matériel dans un but humanitaire
[Lettre type] -
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
[Téléservice] -
Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée et sans classement final des participants
[Formulaire] -
Facture d'évaluation de la valeur des marchandises transportées à des fins humanitaires
[Lettre type] -
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) - espace employeur
[Téléservice] -
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
[Formulaire] -
Certificat de don au profit d'une autre association et à des fins humanitaires
[Lettre type] -
Demande des numéros Siren et Siret comme association employeur
[Téléservice] -
Demande d'agrément pour l'engagement de service civique
[Formulaire] -
Attestation d'aide humanitaire par transport routier
[Lettre type] -
Publication des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotation
[Téléservice] -
Publication des comptes des organisations syndicales et professionnelles
[Téléservice] -
Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
[Formulaire] -
Attestation d'aide humanitaire par transport aérien
[Lettre type] -
Ma démarche Fonds social européen (FSE)
[Téléservice] -
Notification de contrat d'engagement de service civique
[Formulaire] -
Attestation d'aide humanitaire par transport maritime
[Lettre type] -
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
[Téléservice] -
Modèle de contrat de volontariat de service civique
[Formulaire] -
Modèle de contrat d'engagement de service civique
[Formulaire] -
Demande d'autorisation de loterie
[Formulaire] -
Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
[Formulaire] -
Dossier de déclaration préalable de formation à la gestion associative
[Formulaire] -
Livret de formation à la gestion associative
[Formulaire] -
Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
[Formulaire] -
Annexe à la demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
[Formulaire] -
Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
[Formulaire] -
Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie de circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
[Formulaire] -
Dossier d'accompagnement d'une demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif à Paris
[Formulaire] -
Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
[Formulaire] -
Déclaration préalable d'une vente au déballage
[Formulaire] -
Attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage
[Lettre type] -
Registre d'une vente au déballage
[Formulaire] -
Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire
[Formulaire] -
Demande d'adhésion au dispositif "chèque emploi associatif"
[Formulaire] -
Aide juridictionnelle - Déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif
[Formulaire] -
Création d'une association
[Formulaire] -
Annexe à la convention entre l'État et une association intermédiaire
[Formulaire] -
Création d'association syndicale de propriétaires
[Formulaire] -
Déclaration de bénévoles associatifs à la sécurité sociale
[Formulaire] -
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
[Formulaire] -
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
[Formulaire] -
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire
[Formulaire] -
Demande d'agrément pour le volontariat de service civique
[Formulaire] -
Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées et des groupements pastoraux agréés
[Formulaire] -
Demande de modification d'un code APE (ou code Naf)
[Formulaire] -
Demande d’habilitation et d’inscription de travaux d’intérêt général par une association
[Formulaire] -
Dissolution d'association syndicale de propriétaires
[Formulaire] -
Modèle de compte d'emploi annuel des ressources collectées par une association
[Formulaire] -
Modèle de convention d'objectifs entre une association et une administration
[Formulaire] -
Modèle de statuts d'une association déclarée loi 1901
[Formulaire] -
Modification d'association syndicale de propriétaires
[Formulaire] -
Modification (et dissolution) d'une association
[Formulaire] -
Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI)
[Formulaire] -
Modèle de règlement intérieur d'une association
[Formulaire] -
Modèle de registre spécial d'une association
[Formulaire] -
Dissolution d'une association
[Téléservice] -
Création d'un fonds de dotation
[Formulaire] -
Modification d'un fonds de dotation
[Formulaire] -
Suspension d'activité d'un fonds de dotation
[Formulaire] -
Dissolution d'un fonds de dotation
[Formulaire] -
Création d'une fondation d'entreprise
[Formulaire] -
Modification d'une fondation d'entreprise
[Formulaire] -
Dissolution d'une fondation d'entreprise
[Formulaire] -
Demande d'aide emploi d'avenir
[Formulaire] -
Dissolution d'une association
[Téléservice]
Où s'adresser
Mission d'accueil et d'information des associations (Maia)
Un service réalisé par webpublic 40 en comarquage direct avec la Documentation française, éditeur de |
