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DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 


Vous trouverez ci-dessous les renseignements concernant les diverses formalités administratives que vous pouvez être amenés à réaliser.

 


DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

 

Carte Nationale d'identité
Mairie du domicile

Durée de validité : 10 ans - Gratuite - sous une quinzaine de jours
Pièces à fournir :
- Livret de famille du demandeur
- Livret de famille des parents ou copie intégrale de l'acte de naissance ou la carte d'identité à renouveler

- 2 photos d’identité récentes aux normes : visage entre 70 et 80 % de la hauteur de la photo

- Justificatif de domicile (facture eau, téléphone….)
- Signature et empreinte digitale de l'intéressé(e)

Mineurs : durée de validité : 10 ans - gratuite
Mêmes pièces – (si divorce : jugement)

La carte d'identité reste gratuite, toutefois, lors du renouvellement, si la précédente n'est pas présentée, un timbre fiscal de 25 € est à fournir.


Passeport

L'imprimé de demande peut être retiré en mairie.

 

Sortie du territoire

- Livret de famille des parents
- Carte d’identité du mineur

 

Recensement service national : obligatoire

- Mairie du domicile
- Fille - garçon : 16 ans révolus

Pièces à fournir : carte nationale d'identité - livret de famille des parents

 

Inscription liste électorale : avant le 31 décembre

Pièces à fournir : pièce d'identité - justificatif de domicile (facture eau, téléphone, ...)

 

Inscription dans les écoles maternelle et élémentaire publiques :

Pièce à fournir : livret de famille

 

Carte grise

Les imprimés de :

- demande d'immatriculation d'un véhicule
- déclaration de cession d'un véhicule
- certificat de non gage

sont à télécharger sur internet (site du Ministère de l'Intérieur ou Service Public)
ou à retirer à la mairie.

 


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