Saint-Sever / Mairie / Vos démarches administratives / Pièces délivrées en Mairie


jeu 23 février 2017
réduire la taille du texte
réduire la taille du texte
accessibilite
augmenter la taille du texte
réduire la taille du texte
plan du site
RSS
motscles
Favoris et partage

Pièces administratives délivrées en Mairie

Un certain nombre de pièces et documents administratifs sont délivrés en Mairie aux heures d'ouverture au public... Bureaux ouverts : du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et 13h30 à 17h et le Samedi matin de 8h-12h.

Pièces désirées Pièces à Fournir Observations
Copie d'Acte de Naissance Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. S'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Copie d'Acte de Mariage Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents S'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Copie d'Acte de Décès Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) S'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Mariage Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage.
- Copies intégrales de moins de trois mois, à la date du mariage, des actes de naissance des époux et, s'il y a lieu, des enfants à légitimer.
- Informations relatives aux témoins
 Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
 Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité  Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.
Carte Nationale d'identité (Gratuite) En cas de renouvellement, si vous ne pouvez présenter votre ancienne carte (perte ou vol) 25€ en timbre fiscal. - 2 photos d'identité identiques et récentes,
- copie intégrale de l'Acte de naissance ou présentation des livrets de famille du demandeur et de ses parents,
- livret de famille pour les mineurs,
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau, gaz, électricité, facture téléphone etc...)
Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l'étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française ou un Décret de Naturalisation.

Passeport (payant)

Timbre fiscal  adulte : 86€.

Timbres fiscaux pour mineurs selon l'âge :

  • 17€ pour - de 15 ans
  • 42€ à partir de 15 ans
- Ancien passeport ou Carte Nationale d'Identité ou copie intégrale de l'acte de naissance
- 2 photos d'identité récentes et identiques
-un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
-livret de famille pour les mineurs.

Lien passeport sur servicepublic.fr

logo service public.fr
Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal.
Livret de famille + Carte Nationale d'Identité du mineur en cours de validité.

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).

En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant.

Légalisation de signature Une pièce d'identité de l'intéressé Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie.
La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature.
Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement) Présence indispensable du demandeur :
- Carte Nationale d'Identité ou Passeport ou Carte de Résident,
- Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- N° du passeport de la personne accueillie indispensable.
Durée 3 mois maximum. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie. Timbre fiscal de 30€ portant la mention "OMI" ou "ANAEM".
  • Noté actuellement 3.5 étoile(s) sur 5.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note: 3.4/5 (5 votes exprimés)

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !