Saint-Sever / Mairie / Urbanisme / Formalités travaux


sam 19 mai 2012
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Faire des travaux

Faire des travaux

Formalités travaux

Construire une maison, une véranda, un mur, rénover un bâtiment, aménager un toit ou une clôture, installer des équipements à énergie renouvelable, installer une piscine gonflable... Toutes les questions que vous vous posez : quand ai-je besoin de faire une déclaration de travaux et quelles formalités sont à accomplir ?



Contacts départementaux 

Mairie de Saint-Sever
Rue de l'Hôtel de Ville
40500 SAINT SEVER
Tél. 05 58 76 00 02

A.N.A.H.
BP 369
351 Bld Saint Médard
40012 MONT DE MARSAN Cedex
Tél. 05 58 51 31 47
Fax : 05.58.51.30.10

ADEME
6 quai de Paludate
33080 BORDEAUX CEDEX
Tél. 05 56 33 80 00
Fax : 05 56 33 80 01
Courriel
site internet

ADIL 40
125 Avenue Martin Luther King
40000 MONT DE MARSAN
Tél. 05 58 75 42 96
site Internet

Le Permis de construire fait peau neuve...
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche1-2.pdf

Je construis : quelles sont les formalités ?
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/je_construis.pdf

Ou trouver les informations pour monter mon dossier ?
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche3.pdf

Comment procéder pour déposer le dossier de permis de construire ?
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche4-2.pdf

Dois-je recourir obligatoirement à un architecte ?
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche2.pdf

Que puis-je faire en cas de refus de mon permis de construire ?
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche2.pdf

Je fais des travaux dans ma maison...
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/travaux.pdf

J'aménage mon immeuble...
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/immeuble-2.pdf

J'aménage mon garage...
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/garage-2.pdf

Je construis mon mur ou ma clôture...
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/cloture.pdf

J'aménage mon toit...
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/toit.pdf

J'installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur...
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/parabole-3.pdf

Je veux stationner ou installer ma caravane...
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/caravane.pdf

J'installe des équipements à énergie renouvelable...
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/energie_renouvelable.pdf

Je veux installer une piscine gonflable...
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/piscine.pdf

Consulter ou télécharger la brochure complète du permis de construire

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