Saint-Sever / Mairie / Urbanisme


jeu 23 février 2017
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Urbanisme

Arrêté préfectoral DAECL n°2016-783

Arrêté préfectoral DAECL n°2016-783 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de l'exécution des travaux nécessaires à l'implantation et à l(entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques sur l'ensemble du territoire national et de réaliser l'inventaire forestier national.

Arrêté portant abrogation des restrictions des usages de l'eau sur le Bassin de l'Adour médian compris entre le point Nodal d'Aire-sur l'Adour et celui d'Audon

Arrêté portant abrogation des restrictions des usages de l'eau sur le Bassin de l'Adour médian compris entre le point Nodal d'Aire-sur l'Adour et celui d'Audon

Travaux réhabilitation Service des Eaux

Dans le cadre de la réhabilitation de ses réseaux d'eau potable et d'assainissement, la Régie des Eaux de Saint-Sever a missionné l'entreprise SOGEA pour la réalisation de ces travaux.

Arrêté éclairage public

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et 2,

Vu le Code Civil,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code rural ,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L583-1 à L583-5,

Vu la norme NFC 17200 relative aux installations d’éclairage extérieur,

Vu la norme EN 13201 relative à la sélection des classes de chaussées, aux exigences de performances, au calcul des performances et aux méthodes de mesures de performances photométriques,

                                 

PTZ rural : près de 6 000 communes concernées et Saint-Sever en fait partie.

Le DDTM des Landes, dévoile la carte des communes concernées par l’ouverture du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural à compter du 1er janvier 2015.

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

La loi du 18 Juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dénommée Grenelle 2, a introduit un article consacré au contenu du projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.). Elle définit les politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protections des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Le diagnostic du territoire a été établi et le projet d'aménagement et de développement durable constitue la base permettant de définir les objectifs d'aménagement de la commune, avant la révision du Plan Local d'Urbanisation. Le rapport figure ci-dessous et vous permet de prendre connaissance de ces objectifs.

Formalités travaux

Construire une maison, une véranda, un mur, rénover un bâtiment, aménager un toit ou une clôture, installer des équipements à énergie renouvelable, installer une piscine gonflable... Toutes les questions que vous vous posez : quand ai-je besoin de faire une déclaration de travaux et quelles formalités sont à accomplir ?