Plan Local d'Urbanisme

Du 4 décembre 2017 au 8 janvier 2018, le projet de révision du P.L.U de la commune de Saint-Sever a fait l’objet d’une enquête publique.

Télécharger le rapport et les conclusions

Télécharger l'ensemble des pièces du dossier

- Cartouche liste des pièces

- Pièce n°0 : pièces administratives

- Pièce n°1 : rapport de présentation

- Pièce n°2 : projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

- Pièce n°3 : orientations d'aménagement et de programmation

- Pièce n°4 : règlement d'urbanisme

- Pièce n°5 : documents graphiques

- Pièce n°6 : annexes au titre des articles R.123-13 et R.123-14 du code de l'urbanisme

- Pièce n°7 : annexes informatives