Arrêté municipal concernant l'éclairage public

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et 2,

Vu le Code Civil,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code rural ,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L583-1 à L583-5,

Vu la norme NFC 17200 relative aux installations d’éclairage extérieur,

Vu la norme EN 13201 relative à la sélection des classes de chaussées, aux exigences de performances, au calcul des performances et aux méthodes de mesures de performances photométriques,

                                 

Considérant que Monsieur le Maire est chargé de la police municipale dans la commune, qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques,
Considérant que l’éclairage public contribue à assurer la sécurité des biens et des personnes,
Considérant néanmoins qu’il est nécessaire de lutter contre les nuisances lumineuses, les émissions de gaz à effet de serre et d’engager des actions en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en énergie,
Considérant qu’à certaines heures et dans certains lieux, la sécurité des biens et des personnes ne justifie pas que l’éclairage public fonctionne en permanence,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1.- L’éclairage public sera interrompu aux lieux, dates et heures suivantes :

-         Extinction d’un lampadaire sur deux, de 22 heures à 6 heures :

avenue du Tursan, rue du Castallet, rue Bellocq, rue Sentex, avenue du Général de Gaulle, avenue de l’Armagnac, avenue de Mont de Marsan, avenue de l’Océan, rue Lafayette, rue du Docteur Louis Fournier, allée des Anciens Combattants, boulevard de l’Espérance, rue de Pontix, place Léon Dufour, place du Tour du Sol, rue du Tribunal, rue des Halles, rue des Arceaux, rue Lamarque, rue de la Guillerie, allée des Tilleuls, rue de la Navarre, rue Albert Larrède, rue Antonin Cloche, rue Marrast, rue Agnoutine, rue Ursulines, rue des Arceaux, place de Verdun, rue du Sénéchal, rue Saint Jean, rue de l’Hôtel de Ville, bourg de Sainte Eulalie, Bourg d’Augreilh

 

-         Extinction de l’éclairage public, de 23 heures à 6 heures :

chemin rural de l’Eglise de Sainte Eulalie, VC n° 8 de Sainte Eulalie, intersection chemin du Frère – chemin de Xaintrailles, rue de Papin, rue Rabelais, rue Guibert, cité Jean Jaurès, avenue René Crabos, avenue de la Gare, place du Bas du Pouy, avenue de Morlanne, place de Morlanne, rue de la Cize, côte de Brille, allée du Carmel, chemin de la Tuilerie, chemin de Prouyan, chemin rural Saint-François, lotissement Lafontaine, rue Arnaud de Moles, rue Grandin de l’Eprevier, avenue du Général Leclerc, rue Francis Planté, Impasse Frédéric Chopin, rue Maurice Ravel, rue Wolfgang Amadeus Mozart, Rue Jean Philippe Rameau, Rue Cavaillé Coll, Rue Dom Dubuisson, Avenue du Béarn, rue Frédéric Mistral, rue André Malraux, Le Cap, rue Grégoire de Montaner, rue Guillaume Sanche, avenue de la Chalosse, impasse Marc Antoine, Cité Louis Aragon, Cité Jacques Prévert, cité Georges Brassens, avenue de Sarthoulet, impasse du Puy, rue St Jacques de Compostelle, impasse de Sarthoulet, rue de Vézelay, impasse de Vézelay, rue Michel Montaigne, rue de la Hire, rue Puente la Reina, rue Larrebouille, avenue des Pyrénées, rue d’Espagne, rue de Gascogne, rue Saint Vincent de Paul, rue Ernest Leroy, avenue des Droits de l’Homme, chemin de Mougnic, résidence Montadour, chemin du Pipoulan, rue Edison, rue Volta, rue de Borda, rue Pipoulan, rue Ampère, rue Condorcet, chemin de Maydediou, rue Bet Céou,  chemin des Ecoles à Augreilh, partie de la RD 352

 

ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et adressé à Monsieur le Préfet des Landes et dont une publicité des dispositions sera faite par voie de presse. Il est également chargé d’en adresser une copie pour information et suite à donner à :

 

-          Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

-          Monsieur le Président du Conseil Général, Direction des Routes et des Infrastructures

-          Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie

-          Monsieur le Président du SYDEC

 

ARTICLE 3.- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État

A Saint-Sever, le 5 février 2015

                                                           Le Maire,  Arnaud TAUZIN