Conseil Municipal du 6 juin 2017

ORDRE DU JOUR

2017-03-01 :  ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE SAINT-SEVER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AN N°43 D’UNE CONTENANCE DE 6847 M2 SISE AVENUE DU GENERAL LECLERC APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BNST

2017-03-02 :PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE BAS MAUCO AUX FRAIS DE SCOLARITE DE SES ENFANTS INSCRITS DANS LES ECOLES PUBLIQUES

2017-03-03 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITES DES ELEVES DE L’ECOLE PRIVEE SAINTE-THERESE

2017-03-04 :SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION UZINE A GAZ 

2017-03-05 :APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

2017-03-06 : APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENOVATION DES ECOLES COMMUNALES

2017-03-07 : CRÉATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE : CONTRATS EMPLOIS SAISONNIERS

2017-03-08 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

2017-03-09 :MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2017-03-10 : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 

2017-03-11 :ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

2017-03-12 : APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT DU MOYEN ADOUR LANDAIS AUX COMMUNES DE BAS-MAUCO, CASSENS, LE HOUGA, LOUER ET SAINT GEOURS D’AURIBAT

2017-03-13 : APPROBATION DES STATUTS DE PRINCIPES DE REPARTITION DES CHARGES DU SYNDICAT DU MOYEN ADOUR LANDAIS

2017-03-14 : DESIGNATION DES CANDIDATS RETENUS AU DISPOSITIF DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE (BEPC)

2017-03-15 : MODIFICATION DU TARIF D’ADHESION A LA FOURRIERE ANIMALE DE MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

2017-03-16 :INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION   

                              

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