Conseil Municipal du 23 décembre 2014

Ordre du jour.

OBJET DE LA RÉUNION.

1 - Décision modificative n°2 - Budget principal de la Ville de Saint-Sever.

2 - Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2015.

3 - Attribution de l'indemnité de conseil à Monsieur le Receveur Municipal - Budget Ville.

4 - Attribution de l'indemnité de conseil à Monsieur le Receveur Municipal - Budget Assainissement.

5 - Attribution de l'indemnité de conseil à Monsieur le Receveur Municipal - Budget du service des eaux.

6 - Modifications des tarifs pour 2015 - annule et remplace la délibération en date du 28 novembre 2014.

7 - Mise en place de la PVR pour les terrains de Monsieur et Madame GARCIA - Quartier Augreilh.

8 - Vente de la parcelle section AY n°228 sise place Louis Fournier à M. et Mme Roland CLAVE.

9 - Aliénation du chemin rural - lieu-dit "Bernadot".

10 - Modification n°2 du Plan local d'Urbanisme de la Ville de Saint-Sever.

11- Annulation de la délabellisation "Musée de France" du musée du Cloître des Jacobins.

Le Procès Verbal.

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